LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5248

L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 janvier 2026 l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 29 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Pas-de-Calais (62)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités d’application.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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