LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5249
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
19
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 28 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphane Hablot
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