LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5260
L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
55
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2026 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Mereana Reid Arbelot
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