LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5293

L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 février 2026 l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 02 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Aude (11)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants.

De plus, la mention de "risques d’agression" figurant dans la première phrase de ce deuxième alinéa, il apparaît cohérent de le préciser dans la seconde phrase.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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