LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5301

L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 4
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 février 2026 l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

Infos

Date 04 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde".

Les attaques de l’armée syrienne ces dernières semaines contre les Kurdes menacent directement leurs droits en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien.

Cette proposition de résolution européenne nous permet de dénoncer la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie. Elle nous permet également de dénoncer le rôle joué par la Turquie en Syrie. En effet, la Turquie, par son influence sur le nouveau président syrien, menace elle aussi les droits des Kurdes en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien. Pour rappel, l’accord conclu entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde, et le gouv syrien, qui prévoit l’intégration des FDS au sein des institutions de l’Etat syrien, était l’une des principales exigences d’Ankara.

Les dernières offensives militaires du pouvoir syrien, ayant affaibli considérablement les FDS, sont une victoire majeure pour le président turc. La France doit peser de tout son poids en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la protection des Kurdes en Syrie, alliés indéfectibles de notre pays dans la lutte contre l’État Islamique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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