L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 04 février 2026 l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 février 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à mettre en lumière les atteintes graves portées aux libertés académiques en Turquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliers d’universitaires pour des motifs politiques, ainsi que les pratiques de harcèlement, de censure et de contrôle des activités de recherche.
La dégradation des libertés académiques en Turquie devient manifeste à partir de 2013, à la suite des manifestations du parc Gezi, lorsque le Gouvernement de l’AKP engage des poursuites contre des universitaires mobilisés. La tentative de coup d’État de juillet 2016 a accéléré cette dynamique : sous couvert de l’état d’urgence, une purge massive a frappé les universités, tandis que la gouvernance académique a été reprise en main par le pouvoir exécutif, un décret de 2016 confiant notamment au président de la République la nomination des présidents d’université.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale