LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5355

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 62
CONTRE 102

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Au total, 197 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 31 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 12 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Caure

Vincent Caure

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en raison des propos ou des actions des personnes dont il est question, et non à l’ensemble des proches de la personne dont certains pourraient ne courir aucune menace.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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