LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5367

L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

REJETÉ

POUR 68

ABSTENTION 32

CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Au total, 190 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Protéger l'eau potable

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à obliger les collectivités territoriales à déterminer les zones les plus contributives au sein des aires d'alimentation des captages d'eau dont elles sont responsables, en appliquant une méthodologie spécifique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	12 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Protéger l'eau potable

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Claude Raux

Loire-Atlantique (44)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	37	0	0	97 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	1	0	5 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	11	22 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	7	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	1	31	0	45 %	0.953
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	54	44 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	19	0	0	28 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	4	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	9	0	10	18 %	0.289

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Larrouquis	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation des captages dont elles sont responsables, devront également déterminer les zones les plus contributives de ces aires d'alimentation, selon la méthodologie employée par le bureau de recherche géologiques et minières (BRGM). Un décret précisera les modalités de cette définition, qui devra être adopté dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale