L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 février 2026 l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 février 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à instaurer des protections pour les données récoltées par les technologies d'analyse automatique, notamment celles utilisées lors des événements sportifs majeurs comme les Jeux olympiques et paralympiques.
Les auteurs de l'amendement estiment que le rapport du comité d'évaluation sur les traitements algorithmiques d'images déployés lors des Jeux de 2024 démontre l'importance de renforcer la protection de ces données. Ils considèrent qu'une telle protection est nécessaire face aux enjeux soulevés par ces expérimentations.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Rancoule
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. En effet, le rapport du comité d'évaluation sur l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images à la suite des jeux olympiques et paralympiques de 2024 met en lumière l'importance des enjeux liés à la cybersécurité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale