LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5463

L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 52
ABSTENTION 1
CONTRE 119

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2026 l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à améliorer l'offre de soins palliatifs dans les régions où elle est insuffisante, notamment en zones rurales et insulaires, pour garantir une prise en charge digne des patients en fin de vie sur l'ensemble du territoire.

Selon les auteurs de l'amendement, les disparités territoriales actuelles dans l'offre de soins palliatifs pénalisent les patients des zones rurales et insulaires. Ils estiment qu'une allocation adéquate est essentielle pour assurer une prise en charge équitable et digne en fin de vie.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 17 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Loir

Christine Loir

Eure (27)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

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