L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 février 2026 l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à reconnaître qu'une préparation magistrale de substance létale ne devrait pas être demandée aux pharmaciens. Il appelle également à instaurer une clause de conscience permettant aux pharmaciens de refuser de participer à de telles préparations.
Les auteurs de l'amendement estiment que les pharmaciens, dont le rôle principal est de participer aux soins des malades, ne devraient pas être contraints de préparer des substances létales. Selon eux, une clause de conscience est nécessaire pour protéger l'éthique professionnelle des pharmaciens.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christophe Bentz
Haute-Marne (52)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement rappelant qu'une préparation magistrale de susbtance létale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doivent participer au soin des malades.
Cet amendement vise également à revendiquer une clause de conscience pour les pharmaciens.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale