LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5635

L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

REJETÉ

POUR 45

ABSTENTION 1

CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 février 2026 l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Fin de vie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à retirer de la législation toute mention, directe ou indirecte, à l'euthanasie. Cette suppression concerne l'ensemble des dispositions législatives traitant de cette question.

Les auteurs de l'amendement estiment que les professionnels du soin ont pour mission de soigner et non de donner la mort, et que la présence de références à l'euthanasie dans la loi contredit cette mission fondamentale. Ils considèrent que cette suppression est nécessaire pour clarifier et protéger le rôle des professionnels de santé.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	23 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Fin de vie

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Corentin Le Fur

Côtes-d'armor (22)

Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	1	1	9 %	0.250
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	10	0	2	24 %	0.750
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	0	1	15 %	0.700
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	17	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	25	0	0	20 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	1	0	18	28 %	0.921
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	3	0	14	16 %	0.735

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale