LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5651
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
0
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 février 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Olivier Falorni
Charente-Maritime (17)Les votes des députés et des groupes
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