LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 604

L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 3
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 janvier 2025 l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
UDR

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Date 23 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures privées agréées lorsqu’aucun restaurant universitaire n’est accessible.

Il s’agit d’une mesure de justice sociale et d’égalité d’accès aux aides publiques, afin que tous les étudiants de l’enseignement supérieur puissent en bénéficier, quel que soit leur lieu de formation. L’exemple de Lens illustre bien cette problématique : plusieurs lycées accueillent des centaines d’étudiants en BTS, mais il n’existe aucun restaurant universitaire sur place, obligeant ces étudiants à supporter des frais de restauration plus élevés que ceux des universitaires.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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