LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6077

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

REJETÉ
POUR 73
ABSTENTION 0
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2026 le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à conserver le système existant d'attribution des allocations familiales, dans lequel le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation pour décider du maintien ou de la modification de ces allocations.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 09 avril 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe EcoS entend conserver le régime actuel de maintien de des allocations familiales, à l'appréciation du juge.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus