LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6129
L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
15
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2026 l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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