L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mai 2026 l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à augmenter l'allocation de reconnaissance du combattant, actuellement fixée à 52 points d'indice de pension militaire d'invalidité, qui n'a pas été revalorisée depuis 2017. Cette mesure entend adapter cette allocation au contexte économique actuel et restaurer sa portée symbolique.
Les auteurs de l'amendement estiment que cette allocation, qui reconnaît le service militaire, a subi une stagnation depuis 2017 malgré des augmentations régulières auparavant. Selon eux, cette absence de revalorisation pénalise les bénéficiaires face à l'érosion du pouvoir d'achat et diminue la reconnaissance concrète de la Nation envers ceux qui ont servi.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Jacobelli
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes.
Fixée à 52 points d’indice de pension militaire d’invalidité, elle n’a pas fait l’objet de revalorisation en points depuis 2017, alors même qu’elle avait auparavant connu des augmentations régulières. Cette stagnation intervient dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat qui affecte directement ses bénéficiaires.
La revalorisation proposée vise ainsi à restaurer la portée symbolique et concrète de cette allocation, en l’adaptant à l’évolution du coût de la vie.
Son coût, estimé à 6,7 millions d’euros, demeure maîtrisé au regard de l’objectif poursuivi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale