L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 mai 2026 l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à augmenter le nombre d'avions de combat Rafale Marine disponibles pour la marine française. Cette augmentation permettrait de répondre aux besoins opérationnels croissants, notamment pour assurer la permanence du groupe aéronaval et maintenir les capacités de dissuasion nucléaire, tout en garantissant aux pilotes un volume suffisant d'heures de vol.
Les auteurs de l'amendement estiment que la flotte actuelle de Rafale Marine est insuffisante pour répondre aux exigences opérationnelles croissantes de l'aéronavale. Selon eux, le manque de disponibilité des appareils limite les heures de vol des pilotes, ce qui compromet la préparation opérationnelle alors que les standards de l'OTAN exigent un minimum de 180 heures annuelles par pilote.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frank Giletti
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la dissuasion nucléaire aéroportée. La disponibilité limitée des appareils pèse directement sur l’activité des pilotes, dont le volume d’heures de vol demeure contraint, alors que les standards de l’OTAN fixent un objectif de 180 heures annuelles pour garantir un niveau optimal de préparation opérationnelle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale