LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6482

L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 mai 2026 l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 07 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à accroître la flotte d'avions de chasse afin de permettre aux pilotes d'atteindre le nombre d'heures de vol annuelles requis pour maintenir leur compétence opérationnelle. La flotte actuelle ne disposant pas d'appareils en nombre suffisant, les pilotes ne peuvent pas atteindre régulièrement l'objectif de 180 heures de vol annuelles fixé par l'OTAN.

Les auteurs de l'amendement estiment que le format actuel de la flotte d'avions de chasse est insuffisant pour répondre aux exigences opérationnelles croissantes et garantir un entraînement adequate des pilotes. Selon eux, l'insuffisance d'appareils disponibles entraîne un nombre d'heures de vol inférieur aux standards requis par l'OTAN, ce qui dégrade progressivement la préparation opérationnelle.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 07 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frank Giletti

Frank Giletti

Var (83)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. Le manque d’appareils disponibles a un impact direct sur l’activité de ces derniers dont le nombre d’heures de vol reste inférieur aux standards requis. À cet égard, l’OTAN fixe un objectif de 180 heures de vol annuelles pour maintenir un niveau optimal de compétence, objectif aujourd’hui difficile à atteindre de manière régulière. Cette situation dégrade progressivement la préparation opérationnelle, alors même que les engagements de haute intensité redeviennent une hypothèse crédible.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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