L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à retirer la proposition de résolution européenne dans son intégralité, considérant que l'Assemblée nationale française ne doit pas intervenir dans les affaires politiques intérieures d'un État souverain.
Les auteurs de l'amendement estiment que bien que la situation politique en Géorgie puisse susciter des préoccupations légitimes, il n'appartient pas à l'Assemblée nationale de s'ériger en arbitre de la vie politique interne d'un État souverain. Selon eux, tout engagement dans un soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne soulève des interrogations majeures quant à la cohésion politique de l'Union.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Chenu
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble.
Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à l'Assemblée nationale française de s'ériger en arbitre de la vie politique intérieure d'un État souverain.
La résolution réaffirme par ailleurs avec insistance la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or tout nouvel élargissement soulève des interrogations majeures quant à la cohésion politique de l'Union et engager la représentation nationale dans un tel soutien n'apparaît pas opportun.
Enfin, la situation géorgienne fait déjà l'objet d'un suivi attentif par les institutions européennes, dont les prises de position sont abondamment citées dans les visas du texte. Une résolution supplémentaire de l'Assemblée nationale n'apporte aucune valeur ajoutée à l'action diplomatique française.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cette proposition de résolution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale