L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter à la proposition de résolution une référence à la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 concernant Elene Khochtaria et les prisonniers politiques en Géorgie, dans laquelle le Parlement européen condamne la détention pour motifs politiques et appelle à la libération des personnes détenues pour avoir exercé leurs droits fondamentaux.
Les auteurs de l'amendement estiment que cette résolution européenne récente constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen qui condamne la détention politique et la répression de la société civile. Son intégration permet de renforcer la cohérence avec les positions du Parlement européen sur ces enjeux.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ».
Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération immédiate des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux.
Son inclusion permet d’actualiser de la présente résolution en l’inscrivant pleinement dans la continuité des positions les plus récentes adoptées au niveau européen.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale