LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6518

L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 27
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Côte-d'or (21)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. 

En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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