L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à dénoncer l'utilisation croissante de la Géorgie comme plateforme pour contourner les sanctions internationales contre la Russie, en lien avec la dérive autoritaire du régime géorgien et son rapprochement avec Moscou.
Les auteurs de l'amendement estiment que la Géorgie, sous un régime devenant progressivement autoritaire, se rapproche de la sphère d'influence russe et s'éloigne de la solidarité avec l'Ukraine. Selon eux, ce basculement permet à la Russie de contourner les sanctions internationales qui lui sont imposées.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Pribetich
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie.
En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale