L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter une référence à l'appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne concernant la situation en Géorgie, soulignant l'absence d'amélioration observée et le recul démocratique persistant dans le pays.
Selon les auteurs de l'amendement, l'appréciation du Conseil des affaires étrangères reflète un constat clair partagé par les États membres sur la gravité et la persistance du recul démocratique en Géorgie. Ils considèrent qu'il est important d'intégrer cette position officielle de l'UE pour documenter la dégradation continue de l'État de droit et des libertés fondamentales dans le pays.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.
Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale