L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 27 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à abaisser le taux de la contribution à laquelle sont soumises les entreprises pharmaceutiques, en le passant de 0,10% à 0,08%. Cette réduction cherche à diminuer la charge financière pesant sur ce secteur.
Les auteurs de l'amendement estiment que le taux de 0,10% est trop élevé au regard du contexte économique actuel et des efforts déjà demandés au secteur dans les budgets récents de la sécurité sociale. Ils considèrent que ramener le taux à 0,08% constitue un équilibre permettant de maintenir la contribution tout en préservant l'activité, l'emploi et l'investissement dans l'innovation pharmaceutique.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament.
Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies.
Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale