LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6566

L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 26
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 27 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Lot-et-Garonne (47)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. 

Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies.

Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan