L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer la notion de continuité de l'urbanisation en zone de montagne en lui ajoutant un caractère exceptionnel, afin de mieux encadrer son application dans ces territoires spécifiques.
Les auteurs de l'amendement estiment que la notion de continuité urbaine nécessite une sécurisation particulière en montagne, où les contraintes géographiques et l'organisation du territoire diffèrent des plaines. Selon eux, ajouter un caractère exceptionnel à ce principe permettrait de mieux adapter les règles d'urbanisation à ces contextes montagnards.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (65)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale