L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2026 l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rendre obligatoire une évaluation socio-économique systématique pour toutes les décisions relatives à la gestion de l'eau qui pourraient affecter les activités agricoles. Cette évaluation devrait examiner les conséquences sur l'équilibre économique des exploitations et leurs capacités de production.
Les auteurs de l'amendement considèrent que les analyses existantes sont partielles et ne permettent pas d'apprécier pleinement les impacts des mesures de gestion de l'eau sur l'agriculture. Selon eux, cette évaluation systématique est nécessaire pour mieux comprendre les conséquences économiques des décisions relatives à la ressource en eau.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
