L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ersilia Soudais
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer l’extension du dispositif aux maisons individuelles.
Nous savons que les enjeux environnementaux nous obligent, pour des raisons d’efficacité, à favoriser la rénovation des logements présents dans des bâtiments d’habitation collectifs.
De plus, toute extension du dispositif sur le dos de l’argent public ne fera qu’accroître le coût d’un mécanisme dont on sait d’ores et déjà qu’il ne pourra atteindre les objectifs d’un “choc d’offre” quand on constate l’échec de ses prédécesseurs.
Enfin, alors que ce dispositif représente pour beaucoup de bailleurs un effet d’aubaine, il est important de le limiter le plus possible, alors même qu’il est déjà accessible sur l’ensemble du territoire, malgré toute la logique qui aurait dû inciter à le cantonner aux zones tendues.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l’extension du dispositif aux maisons individuelles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale