LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7006

L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 2
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer l'extension du dispositif de rénovation énergétique aux maisons individuelles, en le concentrant sur les bâtiments d'habitation collectifs.

Les auteurs de l'amendement estiment que la rénovation des logements collectifs est plus efficace environnementalement et que l'extension aux maisons individuelles augmenterait le coût public du dispositif sans permettre d'atteindre les objectifs visés, comme l'ont montré les dispositifs antérieurs.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Seine-et-Marne (77)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

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Le dossier L'amendement
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