LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7018

L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 71

ABSTENTION 6

CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mai 2026 l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mai 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	28 mai 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Valérie Létard

Nord (59)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	6	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	9	0	2	48 %	0.727
Les Démocrates (DEM)	POUR	5	0	0	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	12	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	0	0	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	21	30 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	35	0	0	29 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Jean Bodart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Valérie Létard	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté