L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Martineau
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La déclaration est obligatoire sur la plateforme numérique « ma cantine » du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ce site comprend de nombreuses informations à destination des gestionnaires des restaurants collectifs comme du grand public, mais il n’y a pas d’obligation d’affichage direct et immédiatement accessible auprès des usagers lors de leur passage au sein d’un restaurant collectif.
Le présent amendement vise à rendre cet affichage obligatoire auprès des usagers des restaurants collectifs, publics comme privés. Il vise ainsi :
- Renforcer la transparence concernant la qualité des produits utilisés dans la restauration collective, et le respect des obligations légales en la matière. C’est un gage de confiance pour les usagers ;
- Renforcer l’incitation des gestionnaires de restaurants collectifs à atteindre les objectifs Egalim, qui ne sont aujourd’hui pas encore respectés par tous malgré l’obligation légale en vigueur.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale