L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à imposer que l'approvisionnement de la restauration collective publique provienne exclusivement de produits originaires du territoire français, en remplaçant le système actuel de préférence européenne.
Les auteurs de l'amendement estiment que la préférence européenne actuelle est insuffisante face aux enjeux de souveraineté alimentaire, notamment du fait des accords de libre-échange qui facilitent l'arrivée de produits concurrents. Selon eux, il convient de soutenir prioritairement les producteurs nationaux qui respectent des normes sociales, sanitaires et environnementales plus exigeantes.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire français.
Le dispositif initial, limité à une préférence européenne, ne permet pas de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire auxquels la France est confrontée. Alors que l’UE multiplie les accords de libre-échange qui facilitent l’immixtion des produits concurrents sur le marché domestique, il apparaît nécessaire de soutenir prioritairement les producteurs nationaux qui respectent des normes sociales, sanitaires et environnementales exigeantes. En maintenant une ouverture à l’ensemble du marché européen, le texte initial ne permet pas non plus de corriger les distorsions de concurrence intra-européennes, liées notamment aux différences de coûts de production et de niveaux d’exigence réglementaire, sans même parler du recours à la main d'œuvre illégale.
Le présent amendement contribue ainsi à relocaliser l’alimentation, à soutenir les filières agricoles françaises et à renforcer la résilience du système alimentaire national.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale