LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7072

L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 6
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 mai 2026 l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à établir un objectif contraignant pour que la restauration collective publique s'approvisionne entièrement en produits biologiques et locaux à l'horizon 2050. Cette mesure fixe un calendrier progressif de transition vers une alimentation issue de l'agriculture biologique et des circuits courts dans les cantines et restaurants publics.

Les auteurs de l'amendement estiment que cet objectif améliorera la santé des usagers de la restauration collective, en particulier les enfants, tout en offrant aux agriculteurs des débouchés stables pour leur conversion agroécologique. Selon eux, cette transition contribuera également à protéger l'environnement et la biodiversité, éléments essentiels à la souveraineté alimentaire française.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 29 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2050.

Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la restauration collective publique, notamment nos enfants, il soutiendra nos agriculteurs dans la bifurcation agroécologique en leur offrant des débouchés stables, et contribuera à la protection de l'environnement (biodiversité, eau...) et de ses fonctions écosystémiques indispensables à notre souveraineté alimentaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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