L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 38 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à transférer la responsabilité du guichet départemental unique de santé mentale des chambres d'agriculture aux directions départementales des territoires (DDT(M)). Cette mesure entend garantir une gestion neutre du dispositif et une orientation appropriée des personnes vers les réponses adaptées à leurs besoins.
Les auteurs de l'amendement estiment que les chambres d'agriculture présentent des irrégularités et des dysfonctionnements insuffisamment contrôlés par l'État, ce qui rend risqué leur confier une politique aussi sensible que la santé mentale. Selon eux, une délégation aux services de l'État garantirait l'impartialité et l'efficacité du dispositif.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Manon Meunier
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées.
Dans son rapport sur le fonctionnement des chambres d’agriculture, la Cour des comptes a souligné la multitude d’irrégularités et de dysfonctionnements des chambres, que l’Etat ne contrôle pas suffisamment. Dans ce contexte, il est risqué, par exemple, de confier la mise en œuvre d’une politique aussi sensible aux chambres d’agriculture. Ainsi cet amendement vise à s’assurer que la coordination de ce dispositif soit mise en œuvre par une structure neutre.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération Paysanne et Solidarité Paysans.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale