LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7349
L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 23 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Dossier | Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Dossier | Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques |
En savoir plus
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026