LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7349
L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 23 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 04 juin 2026 |
Les votes des députés et des groupes
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