LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7942
L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2026 l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anne Bergantz
Yvelines (78)
Laure Miller
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
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