LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 815
L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
50
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 février 2025 l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (35)
Danielle Brulebois
Jura (39)
Philippe Gosselin
Manche (50)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Vincent Thiébaut
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
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