L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juillet 2026 l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rétablir et relancer pour trois ans une expérimentation de caméras frontales embarquées sur les trains, initialement autorisée en 2021 mais jamais mise en œuvre par les opérateurs.
Les auteurs de l'amendement estiment que ces caméras sont utiles pour analyser les accidents impliquant des personnes, qui causent chaque année des drames humains et perturbent le trafic ferroviaire. Selon eux, cette expérimentation permettrait d'accélérer le traitement judiciaire de ces incidents.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Une première expérimentation de caméras frontales embarquées sur les trains avait été autorisée par la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Toutefois, aucun opérateur ne s’était porté candidat. Cet amendement prévoit donc le rétablissement de l’article 14 bis, qui vise à relancer, pour trois ans, cette expérimentation.
Ces caméras peuvent être très utiles pour tirer les enseignements d’accidents notamment de personnes, qui entraînent chaque année des drames humains ainsi que des interruptions importantes du trafic, et surtout accélérer leur traitement au plan judiciaire.
Il est donc proposé de prolonger cette expérimentation afin de pouvoir enfin l’évaluer dans des conditions réelles, avec un bilan transmis au Parlement et à la CNIL.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale