LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8621

L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 17
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2026 l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Au total, 149 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 08 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus