LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9073
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
15
ABSTENTION
51
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 octobre 2026 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 23 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 77 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 octobre 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)
Louis Boyard
Val-de-Marne (94)
Christine Loir
Eure (27)
Sandrine Runel
Rhône (69)
Danielle Simonnet
Paris (75)
Nicolas Tryzna
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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