L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2025 l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Carles Grelier
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Rédactionnel.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale