LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9241
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
152
ABSTENTION
110
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 octobre 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Au total, 267 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 41 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 octobre 2026 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 29 octobre 2026 |
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
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