L'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu'au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III pour le transport, avec une entrée en vigueur la plus prompte possible et qui interviendra au plus tard le 1er janvier 2028. Il s'agit d'une avancée essentielle pour la filière hydrogène.

Toutefois, sans garantie que ce dispositif soit pleinement opérationnel au 1er janvier 2027, il est indispensable que la prolongation de la TIRUERT durant une période transitoire s'accompagne de l'introduction d'un objectif minimum supplémentaire de 0,3 % d'hydrogène renouvelable et bas carbone pour chacune des deux filières (essences et gazoles) avec un tarif spécifique de 280 euros/hl.

Sans cela, l'entrée en vigueur du mécanisme IRICC à une date ultérieure au 1er janvier 2027 déséquilibrerait le modèle économique des installations de production d'hydrogène déjà en opération en 2027 en France.

Le présent amendement, travaillé avec les acteurs de la filière hydrogène, vient ainsi maintenir la continuité des dispositifs de décarbonation des transports et la pérennité de la filière.