LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2327
L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
2
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2019 l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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