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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3643

Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS)

ADOPTÉ
POUR 186
ABSTENTION 27
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

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Date 04 avril 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 avril, une proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels, connus sous le nom de PFAS. Ces substances sont présentes dans de nombreux produits du quotidien et ont des effets néfastes sur la santé.

Cette proposition de loi, portée par le député écologiste Nicolas Thierry, vise à interdire la fabrication et la vente de divers produits contenant des PFAS à partir de 2026. Les produits visés sont les cosmétiques, le fart pour les skis, ainsi que les textiles d'habillement.

Exclusion des ustensiles de cuisine

Les ustensiles de cuisine, notamment les poêles antiadhésives, ont été exclus du champ d'application de cette loi. En effet, un amendement soutenu par la majorité présidentielle et les groupes de droite (LR et RN), excluant les ustensiles de cuisine, a en effet été adopté

Les députés ont cédé aux lobbying du fabricant Seb, au détriment de la santé des Français”, ont annoncé les députés écologistes. Selon l'entreprise SEB, la suppression des PFAS des ustensiles de cuisine aurait menacé plusieurs centaines d'emplois en France.

La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par les députés, tandis que les groupes Les Républicains et Rassemblement national se sont abstenus. 

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. 

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Date 04 avril 2024

Les votes des députés et des groupes

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