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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3546

Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire

ADOPTÉ
POUR 260
ABSTENTION 30
CONTRE 259

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Au total, 549 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

Infos

Date 19 mars 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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