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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3626

Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte

ADOPTÉ
POUR 128
ABSTENTION 5
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 246 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté un texte déposé par le groupe Ecologiste visant à limiter l'utilisation des polluants éternels (PFAS). Cependant, un amendement excluant les ustensiles de cuisine de ce texte a été adopté en séance par les députés.

Les polluants universels (PFAS) sont utilisés dans plusieurs produits, comme les cosmétiques, les textiles d'habillement, ou encore le fart pour les skis. La proposition de loi, déposée par le député Nicolas Thierry (Ecolo), prévoit d'interdire l'usage des PFAS d'ici 2026. Ces produits chimiques présentent de nombreux risques pour la santé des consommateurs.

Le texte initial prévoyait également leur interdiction pour les ustensiles de cuisine, notamment dans les poêles antiadhésives. L'amendement, déposé par des députés Rassemblement national, vise à supprimer cette interdiction. Selon les auteurs de l'amendement, cette interdiction “conduirait à détruire toute notre industrie produisant en France ces produits”. “Les industriels n'ont pas encore trouvé de produits alternatifs avec des qualités similaires et qui ne mettrait pas en danger la vie des utilisateurs”, ajoutent-ils.

Des amendements similaires visant à exclure les ustensiles de cuisine du texte ont été déposés par les députés Les Républicains et Renaissance

En séance publique, le député Pierre Vatin (LR) a indiqué qu'il était nécessaire de donner du temps “afin que les entreprises puissent assurer la mutation que nous leur demanderons”. Pour Danielle Brulebois (Renaissance), “Ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu et, comme l’ont dit les salariés de l’entreprise Seb, supprimer cette partie du texte reviendrait à maintenir des emplois”.

Pour Charles Fournier (Ecolo), tous les PFAS sont dangereux, y compris ceux présents dans les ustensiles de cuisine. Il y a “une nécessité d'agir pour nous en protéger”, a-t-il affirmé. 

Les groupes de la majorité (Renaissnace, Horizons, Modem) ont voté pour l'exclusion des ustensiles de cuisine, tout comme les groupes de droite Les Républicains et Rassemblement national. Les groupes LFI, GDR, Ecolo, LIOT, et Socialistes ont voté contre.

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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