LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3624
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
4
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 mars 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Olivier Serva
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