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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3624

Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire

ADOPTÉ
POUR 44
ABSTENTION 4
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Républicains

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Date 28 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Olivier Serva

Olivier Serva

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

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