Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2024 l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévenir les ingérences étrangères en France |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, porté par des députés Renaissance, vise à imposer aux laboratoires d'idées (think tanks) de déclarer les dons et versements étrangers. L'amendement a été examiné dans le cadre de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Selon les auteurs de l'amendement, les laboratoires d'idées “contribuent au dynamisme du débat intellectuel français et éclairent le décideur politique dans son action”. Considérant leur importance, les députés estiment important d'accroître la transparence sur leur fonctionnement et, notamment, sur les financements étrangers qu'ils peuvent recevoir. Ces financements devront être déclarés auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp).
La députée Constance Le Grip (Renaissance) a salué cette mesure : elle “constitue une avancée bienvenue en étendant les exigences de transparence aux laboratoires d'idées”.
Bien que la députée socialiste Cécile Untermaier ne se soit pas opposée à cet amendement, elle a exprimé certaines réserves : “je ne suis pas certaine qu'en adoptant cette disposition pour les laboratoires d'idées, on n'oublie pas d'autres types de structures, ce qui conduirait à une situation déséquilibrée”.
L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale. Si l'ensemble des groupes ont voté en sa faveur, le groupe France insoumise a voté contre et les députés socialistes ont décidé de ne pas voter.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benjamin Haddad
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement propose d'imposer aux laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers.
Ces derniers contribuent au dynamisme du débat intellectuel français et éclairent le décideur politique dans son action. Afin d'améliorer la transparence et la lisibilité de leur fonctionnement, cet amendement vise, comme c'est le cas dans plusieurs pays étrangers, à exiger la transmission des dons et versements étrangers auprès de la HATVP.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale