LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3562

Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires

ADOPTÉ

POUR 104

ABSTENTION 15

CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 mars 2024
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	20 mars 2024
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

En savoir plus

Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Nord (59)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	1	17 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	0	29 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	2	14	0	26 %	0.813
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	34	39 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	69	0	0	41 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	1	30	40 %	0.952
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	12	0	0	24 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	6	0	0	19 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	REBELLE
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Dirx	Renaissance	POUR	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Dupont-Aignan	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Gaultier	Les Républicains	POUR	REBELLE
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Didier Padey	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Juliette Vilgrain	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté