Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3562

Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires

ADOPTÉ
POUR 104
ABSTENTION 15
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mars 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Rassemblement National

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 20 mars 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

En savoir plus

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus