LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1071
L'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
3
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mars 2015 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Environnement : reconquête de la biodiversité |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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