Votes de la 14e législature

Liste des votes de la 14e législature

Date Titre Résultat
1354 24-11-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). ADOPTÉ
1353 24-11-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). ADOPTÉ
1352 22-11-2016 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ADOPTÉ
1351 17-11-2016 L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). REJETÉ
1350 17-11-2016 L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). REJETÉ
1349 16-11-2016 L'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) REJETÉ
1348 08-11-2016 La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) ADOPTÉ
1347 08-11-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) ADOPTÉ
1346 02-11-2016 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ADOPTÉ
1345 27-10-2016 L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) REJETÉ
1344 27-10-2016 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) ADOPTÉ
1343 27-10-2016 L'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ADOPTÉ
1342 27-10-2016 L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) REJETÉ
1341 26-10-2016 L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ADOPTÉ
1340 26-10-2016 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ADOPTÉ
1339 26-10-2016 L'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) REJETÉ
1338 26-10-2016 L'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) REJETÉ
1337 25-10-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) REJETÉ
1336 25-10-2016 La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) ADOPTÉ
1335 19-10-2016 L'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) ADOPTÉ
1334 19-10-2016 L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) ADOPTÉ
1333 19-10-2016 L'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) ADOPTÉ
1332 18-10-2016 Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). ADOPTÉ
1331 13-10-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). ADOPTÉ
1330 11-10-2016 L'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) REJETÉ
1329 11-10-2016 Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) ADOPTÉ
1328 28-09-2016 L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. ADOPTÉ
1327 21-07-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) ADOPTÉ
1326 19-07-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ADOPTÉ
1325 19-07-2016 L'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ADOPTÉ
1324 19-07-2016 L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1323 19-07-2016 L'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1322 19-07-2016 L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ADOPTÉ
1321 19-07-2016 L'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1320 19-07-2016 L'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1319 19-07-2016 L'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1318 19-07-2016 L'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1317 19-07-2016 L'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1316 19-07-2016 L'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1315 19-07-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) REJETÉ
1314 19-07-2016 L'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). REJETÉ
1313 12-07-2016 L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). REJETÉ
1312 06-07-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). ADOPTÉ
1311 01-07-2016 L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) ADOPTÉ
1310 01-07-2016 L'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1309 30-06-2016 L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1308 30-06-2016 L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1307 29-06-2016 L'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1306 29-06-2016 L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1305 29-06-2016 L'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1304 29-06-2016 L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) ADOPTÉ
1303 29-06-2016 L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1302 29-06-2016 L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) ADOPTÉ
1301 29-06-2016 L'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1300 29-06-2016 L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1299 28-06-2016 L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) ADOPTÉ
1298 28-06-2016 L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) REJETÉ
1297 27-06-2016 L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) ADOPTÉ
1296 22-06-2016 L'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1295 22-06-2016 L'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). REJETÉ
1294 22-06-2016 L'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). REJETÉ
1293 21-06-2016 L'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). REJETÉ
1292 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). REJETÉ
1291 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). REJETÉ
1290 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). REJETÉ
1289 16-06-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). REJETÉ
1288 16-06-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). REJETÉ
1287 14-06-2016 L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. ADOPTÉ
1286 14-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ADOPTÉ
1285 14-06-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ADOPTÉ
1284 09-06-2016 L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ADOPTÉ
1283 09-06-2016 L'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) REJETÉ
1282 08-06-2016 L'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) REJETÉ
1281 26-05-2016 L'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). ADOPTÉ
1280 26-05-2016 L'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). REJETÉ
1279 26-05-2016 L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). ADOPTÉ
1278 26-05-2016 L'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). REJETÉ
1277 26-05-2016 L'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). REJETÉ
1276 26-05-2016 L'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). REJETÉ
1275 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ADOPTÉ
1274 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ADOPTÉ
1273 19-05-2016 L'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle REJETÉ
1272 19-05-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. ADOPTÉ
1271 19-05-2016 Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. REJETÉ
1270 12-05-2016 La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. REJETÉ
1269 03-05-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). REJETÉ
1268 03-05-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). REJETÉ
1267 28-04-2016 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1266 26-04-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ADOPTÉ
1265 06-04-2016 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). ADOPTÉ
1264 05-04-2016 La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). ADOPTÉ
1263 05-04-2016 La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). ADOPTÉ
1262 24-03-2016 L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1261 24-03-2016 Les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). REJETÉ
1260 23-03-2016 L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). ADOPTÉ
1259 17-03-2016 L'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). REJETÉ
1258 17-03-2016 L'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). ADOPTÉ
1257 17-03-2016 L'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). ADOPTÉ
1256 17-03-2016 L'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). ADOPTÉ
1255 17-03-2016 L'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). REJETÉ
1254 17-03-2016 L'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). REJETÉ
1253 17-03-2016 L'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). REJETÉ
1252 16-03-2016 L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). ADOPTÉ
1251 16-03-2016 L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). REJETÉ
1250 16-03-2016 L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). REJETÉ
1249 15-03-2016 L'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). REJETÉ
1248 15-03-2016 L'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). ADOPTÉ
1247 15-03-2016 L'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). ADOPTÉ
1246 15-03-2016 L'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). REJETÉ
1245 08-03-2016 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ADOPTÉ
1244 03-03-2016 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). REJETÉ
1243 03-03-2016 L'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). REJETÉ
1242 03-03-2016 L'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). REJETÉ
1241 02-03-2016 L'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). REJETÉ
1240 02-03-2016 L'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). REJETÉ
1239 02-03-2016 L'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). REJETÉ
1238 16-02-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ADOPTÉ
1237 10-02-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ADOPTÉ
1236 09-02-2016 L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1235 09-02-2016 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1234 09-02-2016 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1233 09-02-2016 L'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1232 09-02-2016 L'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1231 09-02-2016 L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ADOPTÉ
1230 09-02-2016 Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1229 09-02-2016 Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1228 09-02-2016 L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1227 09-02-2016 L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1226 09-02-2016 Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1225 08-02-2016 L'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1224 08-02-2016 L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ADOPTÉ
1223 08-02-2016 L'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ADOPTÉ
1222 08-02-2016 L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1221 08-02-2016 L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1220 08-02-2016 L'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1219 05-02-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). REJETÉ
1218 05-02-2016 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) REJETÉ
1217 04-02-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) ADOPTÉ
1216 04-02-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) ADOPTÉ
1215 03-02-2016 L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). REJETÉ
1214 26-01-2016 L'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). REJETÉ
1213 26-01-2016 L'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). REJETÉ
1212 26-01-2016 L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ADOPTÉ
1211 14-01-2016 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. REJETÉ
1210 16-12-2015 L'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) REJETÉ
1209 16-12-2015 Les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) REJETÉ
1208 16-12-2015 L'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) REJETÉ
1207 15-12-2015 L'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1206 15-12-2015 L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1205 15-12-2015 L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). REJETÉ
1204 11-12-2015 L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). REJETÉ
1203 11-12-2015 L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1202 08-12-2015 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
1201 03-12-2015 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). ADOPTÉ
1200 01-12-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1199 27-11-2015 L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1198 26-11-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). ADOPTÉ
1197 25-11-2015 L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1196 25-11-2015 L'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1195 25-11-2015 L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. ADOPTÉ
1194 24-11-2015 L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1193 24-11-2015 L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1192 24-11-2015 L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1191 19-11-2015 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ADOPTÉ
1190 19-11-2015 L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). REJETÉ
1189 17-11-2015 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1188 12-11-2015 L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. ADOPTÉ
1187 12-11-2015 L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. ADOPTÉ
1186 04-11-2015 L'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. REJETÉ
1185 27-10-2015 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1184 22-10-2015 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1183 21-10-2015 Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1182 21-10-2015 L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1181 21-10-2015 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1180 21-10-2015 L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1179 20-10-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1178 20-10-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1177 20-10-2015 Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). ADOPTÉ
1176 19-10-2015 L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1175 16-10-2015 L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1174 16-10-2015 L'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1173 16-10-2015 L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1172 16-10-2015 L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1171 16-10-2015 L'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1170 15-10-2015 Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1169 14-10-2015 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1168 14-10-2015 L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1167 06-10-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ADOPTÉ
1166 05-10-2015 L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). REJETÉ
1165 05-10-2015 L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). REJETÉ
1164 30-09-2015 L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). REJETÉ
1163 29-09-2015 L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ADOPTÉ
1162 17-09-2015 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. ADOPTÉ
1161 16-09-2015 L'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). REJETÉ
1160 15-09-2015 L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). ADOPTÉ
1159 23-07-2015 L'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). ADOPTÉ
1158 23-07-2015 L'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). ADOPTÉ
1157 21-07-2015 L'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). REJETÉ
1156 20-07-2015 L'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). REJETÉ
1155 15-07-2015 La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1154 07-07-2015 L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1153 07-07-2015 L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1152 07-07-2015 L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1151 02-07-2015 L'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1150 02-07-2015 L'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1149 02-07-2015 L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1148 02-07-2015 L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1147 02-07-2015 L'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1146 02-07-2015 L'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1145 02-07-2015 L'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1144 01-07-2015 Les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1143 01-07-2015 L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1142 01-07-2015 L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1141 30-06-2015 L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1140 30-06-2015 L'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1139 30-06-2015 Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1138 30-06-2015 L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1137 25-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. ADOPTÉ
1136 25-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ADOPTÉ
1135 24-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. ADOPTÉ
1134 23-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). ADOPTÉ
1133 18-06-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. REJETÉ
1132 11-06-2015 La proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. REJETÉ
1131 09-06-2015 L'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). REJETÉ
1130 09-06-2015 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ADOPTÉ
1129 04-06-2015 L'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). REJETÉ
1128 04-06-2015 L'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). REJETÉ
1127 02-06-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1126 28-05-2015 L'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1125 28-05-2015 L'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1124 28-05-2015 L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). REJETÉ
1123 28-05-2015 L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). REJETÉ
1122 27-05-2015 L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1121 26-05-2015 Les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). REJETÉ
1120 26-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1119 21-05-2015 L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1118 21-05-2015 L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1117 20-05-2015 Amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1116 20-05-2015 L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1115 19-05-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1114 13-05-2015 L'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). REJETÉ
1113 13-05-2015 L'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). REJETÉ
1112 13-05-2015 L'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). REJETÉ
1111 12-05-2015 L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). REJETÉ
1110 12-05-2015 L'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). REJETÉ
1109 05-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ADOPTÉ
1108 15-04-2015 L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). ADOPTÉ
1107 14-04-2015 Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). REJETÉ
1106 14-04-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ADOPTÉ
1105 10-04-2015 L'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1104 10-04-2015 L'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1103 10-04-2015 L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1102 09-04-2015 L'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1101 09-04-2015 L'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1100 09-04-2015 L'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1099 09-04-2015 L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1098 09-04-2015 L'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1097 08-04-2015 L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1096 08-04-2015 Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1095 07-04-2015 L'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1094 07-04-2015 Les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1093 03-04-2015 L'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1092 03-04-2015 L'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1091 01-04-2015 L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1090 31-03-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1089 30-03-2015 L'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). REJETÉ
1088 30-03-2015 L'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). REJETÉ
1087 30-03-2015 L'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). REJETÉ
1086 24-03-2015 L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). REJETÉ
1085 24-03-2015 L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 ADOPTÉ
1084 24-03-2015 La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1083 24-03-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1082 19-03-2015 L'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1081 18-03-2015 L'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1080 17-03-2015 L'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1079 17-03-2015 L'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1078 17-03-2015 L'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1077 17-03-2015 L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1076 17-03-2015 L'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1075 17-03-2015 L'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1074 17-03-2015 L'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1073 17-03-2015 L'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1072 17-03-2015 L'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1071 17-03-2015 L'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1070 17-03-2015 L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ADOPTÉ
1069 16-03-2015 L'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1068 16-03-2015 L'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. ADOPTÉ
1067 16-03-2015 Les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1066 16-03-2015 L'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1065 16-03-2015 L'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1064 12-03-2015 La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). ADOPTÉ
1063 11-03-2015 L'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. REJETÉ
1062 10-03-2015 L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1061 05-03-2015 L'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1060 05-03-2015 L'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1059 05-03-2015 L'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1058 05-03-2015 L'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1057 04-03-2015 L'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1056 04-03-2015 Le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1055 04-03-2015 L'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1054 04-03-2015 L'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1053 04-03-2015 L'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1052 03-03-2015 L'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1051 03-03-2015 L'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1050 03-03-2015 L'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1049 03-03-2015 L'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1048 03-03-2015 L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1047 02-03-2015 L'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1046 02-03-2015 L'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1045 20-02-2015 L'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1044 19-02-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. REJETÉ
1043 19-02-2015 L'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1042 19-02-2015 L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
1041 19-02-2015 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
1040 19-02-2015 L'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
1039 18-02-2015 L'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1038 18-02-2015 L'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1037 18-02-2015 L'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1036 18-02-2015 L'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1035 17-02-2015 L'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1034 17-02-2015 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1033 14-02-2015 L'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1032 14-02-2015 L'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1031 14-02-2015 L'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1030 14-02-2015 L'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) ADOPTÉ
1029 14-02-2015 L'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1028 14-02-2015 L'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1027 14-02-2015 L'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1026 14-02-2015 L'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1025 13-02-2015 Les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1024 13-02-2015 Les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1023 13-02-2015 Les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1022 12-02-2015 L'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1021 12-02-2015 L'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1020 09-02-2015 L'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1019 09-02-2015 L'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1018 06-02-2015 L'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1017 06-02-2015 L'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1016 06-02-2015 L'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1015 06-02-2015 L'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) ADOPTÉ
1014 05-02-2015 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). ADOPTÉ
1013 04-02-2015 L'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1012 04-02-2015 Le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1011 04-02-2015 L'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1010 03-02-2015 L'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1009 03-02-2015 L'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1008 02-02-2015 Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1007 02-02-2015 L'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1006 02-02-2015 Les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1005 02-02-2015 L'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1004 30-01-2015 Le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1003 29-01-2015 La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). ADOPTÉ
1002 29-01-2015 La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). ADOPTÉ
1001 28-01-2015 L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques REJETÉ
1000 27-01-2015 L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ADOPTÉ
999 26-01-2015 La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques REJETÉ
998 13-01-2015 La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. ADOPTÉ
997 17-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ADOPTÉ
996 16-12-2014 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). ADOPTÉ
995 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ADOPTÉ
994 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ADOPTÉ
993 12-12-2014 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
992 09-12-2014 La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. REJETÉ
991 09-12-2014 Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ADOPTÉ
990 09-12-2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). ADOPTÉ
989 08-12-2014 L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
988 08-12-2014 L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
987 08-12-2014 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
986 08-12-2014 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
985 08-12-2014 Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
984 05-12-2014 L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
983 04-12-2014 La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. ADOPTÉ
982 02-12-2014 La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. REJETÉ
981 02-12-2014 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) ADOPTÉ
980 01-12-2014 L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). REJETÉ
979 27-11-2014 L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. ADOPTÉ
978 27-11-2014 L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. ADOPTÉ
977 27-11-2014 L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. REJETÉ
976 27-11-2014 La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. REJETÉ
975 26-11-2014 La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. ADOPTÉ
974 25-11-2014 L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
973 25-11-2014 L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). REJETÉ
972 25-11-2014 L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
971 25-11-2014 Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). REJETÉ
970 25-11-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ADOPTÉ
969 24-11-2014 L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) ADOPTÉ
968 24-11-2014 L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) ADOPTÉ
967 20-11-2014 L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. REJETÉ
966 20-11-2014 Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. REJETÉ
965 20-11-2014 Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
964 20-11-2014 L'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
963 20-11-2014 L'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
962 20-11-2014 L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
961 19-11-2014 L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
960 19-11-2014 L'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
959 19-11-2014 L'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
958 19-11-2014 L'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
957 19-11-2014 L'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
956 18-11-2014 L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). REJETÉ
955 18-11-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ADOPTÉ
954 06-11-2014 L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. REJETÉ
953 06-11-2014 L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
952 06-11-2014 L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
951 06-11-2014 L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. REJETÉ
950 05-11-2014 L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. REJETÉ
949 05-11-2014 Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. REJETÉ
948 05-11-2014 L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. REJETÉ
947 03-11-2014 L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi REJETÉ
946 28-10-2014 Les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. ADOPTÉ
945 28-10-2014 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
944 24-10-2014 L'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
943 24-10-2014 Le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
942 24-10-2014 L'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
941 24-10-2014 L'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
940 24-10-2014 L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
939 23-10-2014 L'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
938 23-10-2014 L'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
937 23-10-2014 L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
936 23-10-2014 L'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
935 23-10-2014 L'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
934 23-10-2014 L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
933 23-10-2014 L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
932 22-10-2014 L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
931 21-10-2014 La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). REJETÉ
930 21-10-2014 Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) ADOPTÉ
929 21-10-2014 Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 ADOPTÉ
928 20-10-2014 L'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) ADOPTÉ
927 20-10-2014 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) ADOPTÉ
926 20-10-2014 L'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ADOPTÉ
925 20-10-2014 L'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
924 17-10-2014 L'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
923 17-10-2014 L'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
922 17-10-2014 L'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
921 17-10-2014 L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
920 17-10-2014 L'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
919 17-10-2014 L'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
918 17-10-2014 L'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
917 17-10-2014 L'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
916 17-10-2014 L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). REJETÉ
915 16-10-2014 L'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) REJETÉ
914 14-10-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ADOPTÉ
913 10-10-2014 L'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
912 10-10-2014 L'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
911 09-10-2014 L'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen ADOPTÉ
910 08-10-2014 L'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
909 08-10-2014 L'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
908 08-10-2014 L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
907 07-10-2014 L'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
906 06-10-2014 L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
905 01-10-2014 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). REJETÉ
904 17-09-2014 L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. REJETÉ
903 17-09-2014 L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. REJETÉ
902 17-09-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ADOPTÉ
901 16-09-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ADOPTÉ
900 09-09-2014 L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). REJETÉ
899 09-09-2014 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). REJETÉ
898 23-07-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ADOPTÉ
897 22-07-2014 L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises REJETÉ
896 22-07-2014 Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises REJETÉ
895 21-07-2014 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ADOPTÉ
894 21-07-2014 L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 REJETÉ
893 18-07-2014 L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ADOPTÉ
892 18-07-2014 L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
891 18-07-2014 L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ADOPTÉ
890 18-07-2014 L'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
889 18-07-2014 L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
888 18-07-2014 L'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
887 18-07-2014 L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
886 17-07-2014 L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ADOPTÉ
885 17-07-2014 Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ADOPTÉ
884 17-07-2014 Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
883 17-07-2014 Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
882 17-07-2014 Le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
881 17-07-2014 Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
880 17-07-2014 Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
879 16-07-2014 La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
878 16-07-2014 La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
877 16-07-2014 L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
876 15-07-2014 L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
875 15-07-2014 L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
874 15-07-2014 L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
873 09-07-2014 L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). REJETÉ
872 08-07-2014 L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). REJETÉ
871 08-07-2014 L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). REJETÉ
870 08-07-2014 L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). ADOPTÉ
869 08-07-2014 Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). REJETÉ
868 08-07-2014 L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
867 02-07-2014 La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
866 02-07-2014 La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral REJETÉ
865 02-07-2014 L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
864 02-07-2014 L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
863 02-07-2014 L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
862 02-07-2014 Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
861 01-07-2014 L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
860 01-07-2014 L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
859 01-07-2014 Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
858 01-07-2014 Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
857 01-07-2014 L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
856 01-07-2014 L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
855 01-07-2014 L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
854 01-07-2014 L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
853 01-07-2014 Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
852 01-07-2014 L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
851 01-07-2014 Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). REJETÉ
850 01-07-2014 L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
849 01-07-2014 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
848 27-06-2014 L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. ADOPTÉ
847 25-06-2014 L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
846 25-06-2014 L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
845 25-06-2014 L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. ADOPTÉ
844 24-06-2014 L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
843 24-06-2014 L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
842 24-06-2014 L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
841 24-06-2014 La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. ADOPTÉ
840 24-06-2014 Le projet de loi portant réforme ferroviaire ADOPTÉ
839 23-06-2014 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. ADOPTÉ
838 18-06-2014 L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. ADOPTÉ
837 18-06-2014 L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. REJETÉ
836 18-06-2014 L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. REJETÉ
835 17-06-2014 La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. REJETÉ
834 16-06-2014 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. ADOPTÉ
833 16-06-2014 L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
832 16-06-2014 L'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
831 16-06-2014 L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
830 16-06-2014 L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
829 16-06-2014 L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
828 16-06-2014 L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
827 16-06-2014 L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
826 16-06-2014 L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
825 16-06-2014 L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
824 16-06-2014 Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
823 16-06-2014 l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. ADOPTÉ
822 16-06-2014 L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
821 16-06-2014 L'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
820 16-06-2014 L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
819 16-06-2014 L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
818 16-06-2014 L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
817 16-06-2014 L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
816 16-06-2014 L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
815 16-06-2014 Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
814 11-06-2014 L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). ADOPTÉ
813 11-06-2014 L'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). REJETÉ
812 11-06-2014 L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). REJETÉ
811 11-06-2014 Le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). ADOPTÉ
810 10-06-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ADOPTÉ
809 05-06-2014 L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). REJETÉ
808 05-06-2014 L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). REJETÉ
807 05-06-2014 L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). REJETÉ
806 05-06-2014 L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). ADOPTÉ
805 04-06-2014 Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. REJETÉ
804 04-06-2014 Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. REJETÉ
803 03-06-2014 La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. REJETÉ
802 22-05-2014 L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. ADOPTÉ
801 22-05-2014 L'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
800 22-05-2014 L'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
799 22-05-2014 L'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
798 22-05-2014 L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
797 22-05-2014 L'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
796 22-05-2014 L'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
795 22-05-2014 L'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. REJETÉ
794 21-05-2014 Amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). REJETÉ
793 21-05-2014 L'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). REJETÉ
792 20-05-2014 L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). REJETÉ
791 20-05-2014 L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). ADOPTÉ
790 20-05-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ADOPTÉ
789 19-05-2014 L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). REJETÉ
788 14-05-2014 L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. REJETÉ
787 05-05-2014 L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. ADOPTÉ
786 29-04-2014 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
785 08-04-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ADOPTÉ
784 26-02-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
783 25-02-2014 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. ADOPTÉ
782 25-02-2014 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ADOPTÉ
781 19-02-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
780 18-02-2014 La proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. ADOPTÉ
779 18-02-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ADOPTÉ
778 07-02-2014 Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. REJETÉ
777 06-02-2014 L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. REJETÉ
776 06-02-2014 L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. REJETÉ
775 06-02-2014 L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. REJETÉ
774 28-01-2014 La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). ADOPTÉ
773 28-01-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ADOPTÉ
772 23-01-2014 L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. ADOPTÉ
771 23-01-2014 L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. REJETÉ
770 23-01-2014 L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. REJETÉ
769 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ADOPTÉ
768 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ADOPTÉ
767 21-01-2014 L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. REJETÉ
766 16-01-2014 L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). REJETÉ
765 14-01-2014 L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ADOPTÉ
764 09-01-2014 L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. REJETÉ
763 09-01-2014 L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. REJETÉ
762 09-01-2014 L'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ADOPTÉ
761 09-01-2014 L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. REJETÉ
760 08-01-2014 L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ADOPTÉ
759 07-01-2014 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. REJETÉ
758 13-12-2013 L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
757 12-12-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
756 12-12-2013 L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
755 12-12-2013 L'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
754 11-12-2013 L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
753 11-12-2013 L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
752 11-12-2013 L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
751 11-12-2013 L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
750 11-12-2013 L'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
749 11-12-2013 L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
748 11-12-2013 L'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
747 11-12-2013 L'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
746 10-12-2013 L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
745 10-12-2013 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ADOPTÉ
744 09-12-2013 L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
743 09-12-2013 L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
742 09-12-2013 L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
741 09-12-2013 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
740 05-12-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. ADOPTÉ
739 04-12-2013 L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. REJETÉ
738 04-12-2013 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ADOPTÉ
737 03-12-2013 Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. ADOPTÉ
736 03-12-2013 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). ADOPTÉ
735 29-11-2013 La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. REJETÉ
734 28-11-2013 L'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
733 28-11-2013 L'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
732 28-11-2013 L'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
731 28-11-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ADOPTÉ
730 28-11-2013 L'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. REJETÉ
729 27-11-2013 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ADOPTÉ
728 26-11-2013 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. REJETÉ
727 26-11-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. REJETÉ
726 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ADOPTÉ
725 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
724 25-11-2013 L'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
723 25-11-2013 L'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
722 25-11-2013 L'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
721 25-11-2013 L'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
720 22-11-2013 L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. REJETÉ
719 21-11-2013 L'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
718 21-11-2013 L'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
717 21-11-2013 L'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
716 21-11-2013 L'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
715 21-11-2013 L'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
714 21-11-2013 L'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
713 20-11-2013 L'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
712 20-11-2013 L'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
711 20-11-2013 L'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
710 20-11-2013 L'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
709 20-11-2013 L'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
708 20-11-2013 L'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
707 20-11-2013 L'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
706 20-11-2013 L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
705 20-11-2013 L'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
704 20-11-2013 L'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
703 20-11-2013 L'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
702 20-11-2013 Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ADOPTÉ
701 20-11-2013 Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. ADOPTÉ
700 19-11-2013 L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites REJETÉ
699 19-11-2013 L'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites REJETÉ
698 19-11-2013 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
697 18-11-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. REJETÉ
696 14-11-2013 L'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
695 14-11-2013 L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
694 14-11-2013 L'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
693 13-11-2013 L'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. REJETÉ
692 13-11-2013 L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. ADOPTÉ
691 12-11-2013 L'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables REJETÉ
690 12-11-2013 L'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. REJETÉ
689 12-11-2013 L'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. REJETÉ
688 07-11-2013 L'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. REJETÉ
687 05-11-2013 Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). ADOPTÉ
686 05-11-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ADOPTÉ
685 04-11-2013 L'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
684 04-11-2013 L'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. ADOPTÉ
683 04-11-2013 L'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
682 04-11-2013 L'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. REJETÉ
681 04-11-2013 L'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
680 04-11-2013 L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. ADOPTÉ
679 31-10-2013 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. ADOPTÉ
678 29-10-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
677 25-10-2013 L'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
676 25-10-2013 L'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
675 25-10-2013 L'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
674 24-10-2013 L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
673 24-10-2013 L'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
672 24-10-2013 L'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
671 24-10-2013 L'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
670 23-10-2013 L'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
669 23-10-2013 L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
668 23-10-2013 L'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
667 23-10-2013 Le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
666 23-10-2013 Le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
665 23-10-2013 L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
664 23-10-2013 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
663 22-10-2013 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
662 21-10-2013 L'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
661 21-10-2013 L'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
660 21-10-2013 L'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
659 21-10-2013 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
658 21-10-2013 L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
657 21-10-2013 Les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
656 21-10-2013 L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
655 21-10-2013 L'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
654 21-10-2013 Les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
653 21-10-2013 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
652 21-10-2013 L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
651 18-10-2013 L'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
650 18-10-2013 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
649 17-10-2013 L'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
648 17-10-2013 L'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
647 15-10-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
646 11-10-2013 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). ADOPTÉ
645 11-10-2013 Les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
644 11-10-2013 Les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
643 11-10-2013 Les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
642 11-10-2013 Les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
641 11-10-2013 Les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
640 11-10-2013 Les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
639 11-10-2013 Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
638 11-10-2013 Les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
637 11-10-2013 Les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
636 11-10-2013 Les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
635 11-10-2013 Les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
634 11-10-2013 Les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
633 11-10-2013 Les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
632 11-10-2013 Les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
631 11-10-2013 Les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
630 11-10-2013 Les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
629 11-10-2013 Les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
628 11-10-2013 Les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
627 11-10-2013 Les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
626 11-10-2013 Les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
625 11-10-2013 Les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
624 10-10-2013 Les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
623 10-10-2013 Les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
622 09-10-2013 Les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
621 09-10-2013 L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
620 09-10-2013 Les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
619 09-10-2013 Les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
618 09-10-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
617 08-10-2013 L'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
616 08-10-2013 L'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
615 08-10-2013 Les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
614 08-10-2013 Les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
613 08-10-2013 Les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
612 08-10-2013 Les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
611 08-10-2013 Les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
610 08-10-2013 Les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
609 08-10-2013 L 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
608 08-10-2013 Les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
607 08-10-2013 L'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
606 08-10-2013 L'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
605 08-10-2013 Les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
604 08-10-2013 Les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
603 07-10-2013 Les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
602 07-10-2013 Les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
601 03-10-2013 L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. REJETÉ
600 03-10-2013 L'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. ADOPTÉ
599 03-10-2013 L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. REJETÉ
598 03-10-2013 L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. ADOPTÉ
597 03-10-2013 L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. ADOPTÉ
596 01-10-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ADOPTÉ
595 17-09-2013 Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) ADOPTÉ
594 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ADOPTÉ
593 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ADOPTÉ
592 10-09-2013 La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. REJETÉ
591 23-07-2013 La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. REJETÉ
590 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
589 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
588 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
587 19-07-2013 L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
586 19-07-2013 Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
585 19-07-2013 Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
584 19-07-2013 Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
583 19-07-2013 L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
582 19-07-2013 L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
581 19-07-2013 L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
580 19-07-2013 L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
579 19-07-2013 L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
578 19-07-2013 L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
577 19-07-2013 Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). REJETÉ
576 18-07-2013 L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
575 18-07-2013 L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
574 18-07-2013 L'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
573 18-07-2013 L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
572 18-07-2013 L'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
571 16-07-2013 La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
570 16-07-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
569 16-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ADOPTÉ
568 11-07-2013 L'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
567 11-07-2013 L'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
566 11-07-2013 L'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
565 11-07-2013 L'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
564 11-07-2013 L'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
563 11-07-2013 Le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
562 10-07-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires REJETÉ
561 09-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). ADOPTÉ
560 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ADOPTÉ
559 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ADOPTÉ
558 04-07-2013 L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ADOPTÉ
557 04-07-2013 L'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ADOPTÉ
556 04-07-2013 L'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
555 04-07-2013 Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
554 04-07-2013 L'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
553 04-07-2013 L'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
552 04-07-2013 L'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
551 03-07-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
550 03-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ADOPTÉ
549 27-06-2013 L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
548 27-06-2013 L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
547 26-06-2013 L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
546 26-06-2013 L'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
545 26-06-2013 L'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
544 26-06-2013 L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
543 26-06-2013 L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
542 26-06-2013 L'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
541 26-06-2013 Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
540 26-06-2013 Les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
539 25-06-2013 L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
538 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ADOPTÉ
537 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ADOPTÉ
536 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
535 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
534 21-06-2013 L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. REJETÉ
533 19-06-2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
532 19-06-2013 Le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
531 18-06-2013 L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
530 18-06-2013 L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
529 17-06-2013 L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
528 05-06-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ADOPTÉ
527 04-06-2013 L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. REJETÉ
526 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ADOPTÉ
525 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ADOPTÉ
524 03-06-2013 L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. REJETÉ
523 28-05-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature REJETÉ
522 28-05-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ADOPTÉ
521 23-05-2013 L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. REJETÉ
520 16-05-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. ADOPTÉ
519 16-05-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. REJETÉ
518 14-05-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. REJETÉ
517 25-04-2013 L'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. REJETÉ
516 25-04-2013 L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. REJETÉ
515 25-04-2013 L' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. ADOPTÉ
514 24-04-2013 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) ADOPTÉ
513 24-04-2013 Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) ADOPTÉ
512 23-04-2013 Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
511 23-04-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ADOPTÉ
510 22-04-2013 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. ADOPTÉ
509 18-04-2013 L'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
508 18-04-2013 L'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
507 18-04-2013 L'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
506 18-04-2013 L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). ADOPTÉ
505 18-04-2013 Les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
504 18-04-2013 L'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
503 18-04-2013 L'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
502 17-04-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
501 17-04-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
500 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ADOPTÉ
499 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ADOPTÉ
498 16-04-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
497 16-04-2013 Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. ADOPTÉ
496 11-04-2013 L'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
495 11-04-2013 L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
494 11-04-2013 L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. REJETÉ
493 11-04-2013 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
492 11-04-2013 L'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. REJETÉ
491 11-04-2013 L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
490 11-04-2013 L'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. REJETÉ
489 11-04-2013 L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. ADOPTÉ
488 11-04-2013 L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. ADOPTÉ
487 11-04-2013 L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. REJETÉ
486 11-04-2013 L'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. REJETÉ
485 11-04-2013 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. ADOPTÉ
484 10-04-2013 La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. REJETÉ
483 10-04-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). ADOPTÉ
482 10-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ADOPTÉ
481 09-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
480 08-04-2013 L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). ADOPTÉ
479 08-04-2013 L'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). ADOPTÉ
478 08-04-2013 L'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
477 08-04-2013 L'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
476 08-04-2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
475 08-04-2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
474 08-04-2013 L'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
473 08-04-2013 L'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
472 08-04-2013 L'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
471 08-04-2013 L'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
470 08-04-2013 L'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
469 08-04-2013 L'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
468 08-04-2013 L'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
467 08-04-2013 L'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
466 08-04-2013 L'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
465 08-04-2013 L'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
464 08-04-2013 L'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
463 08-04-2013 L'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
462 08-04-2013 L'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
461 08-04-2013 L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
460 08-04-2013 L'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
459 08-04-2013 L'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
458 08-04-2013 L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
457 08-04-2013 L'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
456 08-04-2013 L'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
455 08-04-2013 L'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
454 08-04-2013 L'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
453 08-04-2013 L'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
452 08-04-2013 L'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
451 08-04-2013 L'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
450 08-04-2013 L'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
449 08-04-2013 L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
448 08-04-2013 L'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
447 08-04-2013 L'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
446 08-04-2013 L'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
445 08-04-2013 L'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
444 08-04-2013 L'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
443 08-04-2013 L'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
442 08-04-2013 L'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
441 08-04-2013 L'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
440 08-04-2013 L'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
439 08-04-2013 L'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
438 08-04-2013 L'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
437 08-04-2013 L'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
436 08-04-2013 L'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
435 08-04-2013 L'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
434 08-04-2013 L'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
433 08-04-2013 L'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
432 08-04-2013 L'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
431 08-04-2013 L'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
430 08-04-2013 L'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
429 08-04-2013 L'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
428 08-04-2013 L'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
427 08-04-2013 L'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
426 08-04-2013 L'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
425 08-04-2013 L'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
424 08-04-2013 L'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
423 08-04-2013 L'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
422 08-04-2013 L'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
421 08-04-2013 L'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
420 08-04-2013 L'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
419 08-04-2013 L'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
418 06-04-2013 L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
417 06-04-2013 L'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
416 06-04-2013 L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
415 06-04-2013 Le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
414 06-04-2013 Le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
413 06-04-2013 L'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
412 06-04-2013 L'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
411 06-04-2013 L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
410 06-04-2013 L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
409 05-04-2013 L'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
408 05-04-2013 L'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
407 05-04-2013 L'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
406 05-04-2013 L'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
405 05-04-2013 L'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
404 05-04-2013 L'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
403 05-04-2013 L'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
402 05-04-2013 L'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
401 05-04-2013 L'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
400 05-04-2013 L'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
399 05-04-2013 L'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
398 05-04-2013 L'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
397 05-04-2013 L'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
396 05-04-2013 L'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
395 05-04-2013 L'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
394 05-04-2013 L'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
393 05-04-2013 L'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
392 05-04-2013 L'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
391 05-04-2013 L'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
390 05-04-2013 L'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
389 05-04-2013 L'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
388 05-04-2013 L'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
387 05-04-2013 L'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
386 05-04-2013 L'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
385 05-04-2013 L'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
384 05-04-2013 L'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
383 05-04-2013 L'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
382 05-04-2013 L'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
381 05-04-2013 L'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
380 05-04-2013 L'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
379 05-04-2013 L'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
378 05-04-2013 L'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
377 05-04-2013 L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
376 05-04-2013 L'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
375 05-04-2013 L'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
374 05-04-2013 L'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
373 05-04-2013 L'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
372 05-04-2013 L'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
371 05-04-2013 L'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
370 05-04-2013 L'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
369 05-04-2013 L'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
368 05-04-2013 L'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
367 05-04-2013 L'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
366 05-04-2013 L'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
365 05-04-2013 L'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
364 05-04-2013 L'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
363 05-04-2013 L'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
362 05-04-2013 L'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
361 05-04-2013 L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
360 05-04-2013 L'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
359 05-04-2013 L'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
358 04-04-2013 L'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
357 04-04-2013 L'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
356 04-04-2013 L'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
355 04-04-2013 L'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
354 04-04-2013 L'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
353 04-04-2013 L'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
352 04-04-2013 L'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
351 04-04-2013 L'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
350 04-04-2013 L'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
349 04-04-2013 L'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
348 04-04-2013 L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
347 04-04-2013 L'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
346 04-04-2013 L'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
345 04-04-2013 L'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
344 04-04-2013 L'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
343 04-04-2013 L'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
342 04-04-2013 L'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
341 04-04-2013 L'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
340 04-04-2013 L'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
339 04-04-2013 L'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
338 04-04-2013 L'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
337 04-04-2013 L'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
336 04-04-2013 L'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
335 04-04-2013 L'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
334 04-04-2013 L'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
333 04-04-2013 L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
332 04-04-2013 L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
331 04-04-2013 L'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
330 04-04-2013 L'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
329 04-04-2013 L'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
328 04-04-2013 L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
327 04-04-2013 L'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
326 04-04-2013 L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
325 04-04-2013 L'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
324 04-04-2013 Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
323 04-04-2013 L'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
322 03-04-2013 L'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
321 03-04-2013 L'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
320 03-04-2013 L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
319 03-04-2013 L'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
318 03-04-2013 L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
317 03-04-2013 L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
316 03-04-2013 L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
315 03-04-2013 Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
314 03-04-2013 L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
313 03-04-2013 L'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
312 03-04-2013 L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
311 03-04-2013 L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
310 02-04-2013 La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
309 02-04-2013 La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
308 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). ADOPTÉ
307 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
306 28-03-2013 L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. ADOPTÉ
305 28-03-2013 L'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). REJETÉ
304 28-03-2013 L'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
303 28-03-2013 L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
302 28-03-2013 L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
301 28-03-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
300 28-03-2013 L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
299 28-03-2013 Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
298 28-03-2013 L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
297 28-03-2013 Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
296 28-03-2013 Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
295 25-03-2013 L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. ADOPTÉ
294 25-03-2013 L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. ADOPTÉ
293 25-03-2013 L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. REJETÉ
292 20-03-2013 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. REJETÉ
291 19-03-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ADOPTÉ
290 14-03-2013 L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. ADOPTÉ
289 14-03-2013 L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. ADOPTÉ
288 14-03-2013 L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
287 14-03-2013 L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
286 14-03-2013 L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
285 14-03-2013 L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
284 14-03-2013 L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
283 14-03-2013 L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. ADOPTÉ
282 13-03-2013 L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
281 26-02-2013 L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ADOPTÉ
280 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ADOPTÉ
279 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
278 22-02-2013 L'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
277 22-02-2013 L'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
276 22-02-2013 L'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
275 22-02-2013 L'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
274 22-02-2013 L'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
273 22-02-2013 L'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
272 22-02-2013 L'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
271 22-02-2013 L'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
270 21-02-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). ADOPTÉ
269 21-02-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) REJETÉ
268 20-02-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
267 20-02-2013 L'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. ADOPTÉ
266 20-02-2013 L'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
265 20-02-2013 L'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
264 20-02-2013 L'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
263 19-02-2013 L'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. ADOPTÉ
262 19-02-2013 Les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
261 19-02-2013 L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ADOPTÉ
260 12-02-2013 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ADOPTÉ
259 12-02-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
258 08-02-2013 Les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
257 08-02-2013 L'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
256 08-02-2013 L'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
255 08-02-2013 L'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
254 08-02-2013 L'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
253 08-02-2013 L'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
252 08-02-2013 L'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
251 08-02-2013 L'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
250 08-02-2013 L'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
249 08-02-2013 L'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
248 08-02-2013 L'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
247 08-02-2013 L'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
246 08-02-2013 L'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
245 07-02-2013 L'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
244 07-02-2013 L'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
243 07-02-2013 L'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
242 07-02-2013 L'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
241 07-02-2013 L'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
240 07-02-2013 L'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
239 07-02-2013 L'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
238 07-02-2013 L'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
237 07-02-2013 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
236 07-02-2013 L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
235 07-02-2013 L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
234 07-02-2013 L'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
233 07-02-2013 L'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
232 07-02-2013 L'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
231 07-02-2013 L'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
230 07-02-2013 L'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
229 07-02-2013 L'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
228 06-02-2013 L'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
227 06-02-2013 L'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
226 06-02-2013 L'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
225 06-02-2013 L'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
224 06-02-2013 L'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
223 06-02-2013 L'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
222 06-02-2013 L'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
221 06-02-2013 L'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
220 06-02-2013 L'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
219 06-02-2013 L'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
218 06-02-2013 L'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
217 06-02-2013 L'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
216 06-02-2013 L'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
215 06-02-2013 L'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
214 06-02-2013 L'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
213 06-02-2013 L'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
212 06-02-2013 L'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
211 06-02-2013 L'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
210 06-02-2013 L'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
209 06-02-2013 L'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
208 06-02-2013 L'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
207 06-02-2013 L'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
206 06-02-2013 L'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
205 06-02-2013 L'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
204 06-02-2013 L'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
203 06-02-2013 L'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
202 06-02-2013 L'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
201 06-02-2013 L'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
200 06-02-2013 L'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
199 06-02-2013 L'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
198 06-02-2013 L'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
197 06-02-2013 L'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
196 06-02-2013 L'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
195 06-02-2013 L'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
194 06-02-2013 L'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
193 06-02-2013 L'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
192 06-02-2013 L'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
191 06-02-2013 L'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
190 06-02-2013 L'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
189 05-02-2013 L'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
188 05-02-2013 L'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
187 05-02-2013 L'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
186 05-02-2013 L'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
185 05-02-2013 L'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
184 05-02-2013 L'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
183 05-02-2013 L'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
182 05-02-2013 L'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
181 05-02-2013 L'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
180 05-02-2013 L'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
179 05-02-2013 L'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
178 05-02-2013 L'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
177 05-02-2013 L'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
176 05-02-2013 L'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
175 05-02-2013 L'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
174 05-02-2013 L'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
173 05-02-2013 L'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
172 05-02-2013 L'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
171 05-02-2013 L'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
170 05-02-2013 L'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
169 05-02-2013 L'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
168 05-02-2013 L'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
167 05-02-2013 L'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
166 05-02-2013 L'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
165 04-02-2013 L'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
164 04-02-2013 L'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
163 04-02-2013 Les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
162 04-02-2013 L'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
161 04-02-2013 L'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale). REJETÉ
160 04-02-2013 L'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple). ADOPTÉ
159 04-02-2013 L'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil). REJETÉ
158 04-02-2013 L'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). REJETÉ
157 04-02-2013 L'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). ADOPTÉ
156 04-02-2013 L'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). REJETÉ
155 04-02-2013 L'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). REJETÉ
154 04-02-2013 L'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille). REJETÉ
153 03-02-2013 L'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). REJETÉ
152 03-02-2013 L'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). REJETÉ
151 03-02-2013 L'amendement n° 78 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). REJETÉ
150 03-02-2013 L'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire). REJETÉ
149 03-02-2013 L'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive). REJETÉ
148 03-02-2013 l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
147 03-02-2013 L'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
146 03-02-2013 L'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
145 03-02-2013 L'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
144 03-02-2013 l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). REJETÉ
143 03-02-2013 l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
142 03-02-2013 l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée). REJETÉ
141 03-02-2013 l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption). REJETÉ
140 03-02-2013 l'amendement n°70 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels). REJETÉ
139 03-02-2013 l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption). REJETÉ
138 03-02-2013 L'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents). REJETÉ
137 03-02-2013 L'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prohibition des quotas en matière d'adoption). REJETÉ
136 03-02-2013 L'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans). REJETÉ
135 03-02-2013 L'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents). REJETÉ
134 03-02-2013 L'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). REJETÉ
133 03-02-2013 L'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). REJETÉ
132 03-02-2013 L'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). REJETÉ
131 03-02-2013 L'amendement n° 1900 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). REJETÉ
130 03-02-2013 L'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire). REJETÉ
129 03-02-2013 L'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution). REJETÉ
128 03-02-2013 L'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). REJETÉ
127 03-02-2013 L'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). REJETÉ
126 03-02-2013 Les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). REJETÉ
125 03-02-2013 L'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). REJETÉ
124 03-02-2013 L'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique). REJETÉ
123 03-02-2013 L'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles). REJETÉ
122 03-02-2013 L'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation). REJETÉ
121 03-02-2013 Le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). ADOPTÉ
120 02-02-2013 L'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui). REJETÉ
119 02-02-2013 Les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui). REJETÉ
118 02-02-2013 L'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe). REJETÉ
117 02-02-2013 L'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant). REJETÉ
116 02-02-2013 L'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques). REJETÉ
115 02-02-2013 L'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né). REJETÉ
114 02-02-2013 Les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques). REJETÉ
113 02-02-2013 L'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né). REJETÉ
112 02-02-2013 L'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). REJETÉ
111 02-02-2013 L'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). REJETÉ
110 02-02-2013 l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages). REJETÉ
109 02-02-2013 L'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). REJETÉ
108 02-02-2013 Les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). REJETÉ
107 02-02-2013 L'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). REJETÉ
106 02-02-2013 L'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). REJETÉ
105 02-02-2013 L'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). ADOPTÉ
104 02-02-2013 L'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). ADOPTÉ
103 02-02-2013 L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). REJETÉ
102 02-02-2013 L'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). REJETÉ
101 02-02-2013 L'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). ADOPTÉ
100 02-02-2013 L'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. ADOPTÉ
99 02-02-2013 L'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. REJETÉ
98 02-02-2013 L'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. REJETÉ
97 02-02-2013 L'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. REJETÉ
96 01-02-2013 L'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). REJETÉ
95 01-02-2013 L'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). REJETÉ
94 01-02-2013 L'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). REJETÉ
93 01-02-2013 L' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). REJETÉ
92 01-02-2013 L' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile). REJETÉ
91 01-02-2013 L' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). REJETÉ
90 01-02-2013 Les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). REJETÉ
89 31-01-2013 La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. ADOPTÉ
88 30-01-2013 La motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
87 29-01-2013 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
86 29-01-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
85 23-01-2013 L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ADOPTÉ
84 17-01-2013 L'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). REJETÉ
83 15-01-2013 L'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). REJETÉ
82 11-12-2012 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ADOPTÉ
81 07-12-2012 L'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français). ADOPTÉ
80 05-12-2012 L'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA). ADOPTÉ
79 05-12-2012 La proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. REJETÉ
78 04-12-2012 Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). REJETÉ
77 04-12-2012 Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). REJETÉ
76 04-12-2012 L'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). ADOPTÉ
75 28-11-2012 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). ADOPTÉ
74 27-11-2012 L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). ADOPTÉ
73 27-11-2012 L'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). REJETÉ
72 27-11-2012 L'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). REJETÉ
71 27-11-2012 L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ADOPTÉ
70 22-11-2012 L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. ADOPTÉ
69 22-11-2012 L'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). REJETÉ
68 22-11-2012 L'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). REJETÉ
67 22-11-2012 L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. ADOPTÉ
66 22-11-2012 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ADOPTÉ
65 21-11-2012 L'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). REJETÉ
64 21-11-2012 L'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). REJETÉ
63 20-11-2012 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ADOPTÉ
62 20-11-2012 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ADOPTÉ
61 14-11-2012 L'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). REJETÉ
60 14-11-2012 Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). REJETÉ
59 13-11-2012 L'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) REJETÉ
58 13-11-2012 L'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) REJETÉ
57 13-11-2012 La demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
56 06-11-2012 Les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). REJETÉ
55 05-11-2012 L'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord). REJETÉ
54 05-11-2012 L'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ). REJETÉ
53 05-11-2012 L'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). REJETÉ
52 05-11-2012 L'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). REJETÉ
51 05-11-2012 L'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants). REJETÉ
50 05-11-2012 L'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant). REJETÉ
49 30-10-2012 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ADOPTÉ
48 26-10-2012 L'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). REJETÉ
47 25-10-2012 L'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes). ADOPTÉ
46 25-10-2012 Les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). REJETÉ
45 25-10-2012 L'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). REJETÉ
44 25-10-2012 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). ADOPTÉ
43 25-10-2012 L'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). REJETÉ
42 24-10-2012 L'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses). REJETÉ
41 23-10-2012 La première partie du projet de loi de finances pour 2013. ADOPTÉ
40 23-10-2012 Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. ADOPTÉ
39 18-10-2012 L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). REJETÉ
38 18-10-2012 L'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). REJETÉ
37 18-10-2012 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). ADOPTÉ
36 18-10-2012 Les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). REJETÉ
35 11-10-2012 L'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). ADOPTÉ
34 11-10-2012 L'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). ADOPTÉ
33 11-10-2012 L'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). ADOPTÉ
32 10-10-2012 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. ADOPTÉ
31 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
30 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ADOPTÉ
29 04-10-2012 L'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). REJETÉ
28 04-10-2012 L'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). REJETÉ
27 04-10-2012 L'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). REJETÉ
26 04-10-2012 L'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). REJETÉ
25 04-10-2012 L'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). REJETÉ
24 04-10-2012 L'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). REJETÉ
23 04-10-2012 L'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). REJETÉ
22 04-10-2012 L'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). REJETÉ
21 01-10-2012 Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . REJETÉ
20 26-09-2012 L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). ADOPTÉ
19 26-09-2012 L'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). REJETÉ
18 25-09-2012 L'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU). ADOPTÉ
17 12-09-2012 L'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé). ADOPTÉ
16 12-09-2012 L'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants). REJETÉ
15 24-07-2012 Les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. REJETÉ
14 24-07-2012 L'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. REJETÉ
13 19-07-2012 L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 REJETÉ
12 19-07-2012 L'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). ADOPTÉ
11 19-07-2012 L'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). ADOPTÉ
10 19-07-2012 L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). ADOPTÉ
9 19-07-2012 L'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). REJETÉ
8 19-07-2012 Le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). REJETÉ
7 19-07-2012 Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). ADOPTÉ
6 19-07-2012 L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). REJETÉ
5 18-07-2012 L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). ADOPTÉ
4 18-07-2012 Les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). REJETÉ
3 18-07-2012 Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). REJETÉ
2 17-07-2012 L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). ADOPTÉ
1 03-07-2012 La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). ADOPTÉ

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