1354
|
24-11-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). |
ADOPTÉ |
1353
|
24-11-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). |
ADOPTÉ |
1352
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22-11-2016 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1351
|
17-11-2016 |
L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
1350
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17-11-2016 |
L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
1349
|
16-11-2016 |
L'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) |
REJETÉ |
1348
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08-11-2016 |
La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) |
ADOPTÉ |
1347
|
08-11-2016 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) |
ADOPTÉ |
1346
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02-11-2016 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1345
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27-10-2016 |
L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1344
|
27-10-2016 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) |
ADOPTÉ |
1343
|
27-10-2016 |
L'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1342
|
27-10-2016 |
L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1341
|
26-10-2016 |
L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1340
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26-10-2016 |
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1339
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26-10-2016 |
L'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1338
|
26-10-2016 |
L'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1337
|
25-10-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1336
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25-10-2016 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1335
|
19-10-2016 |
L'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
ADOPTÉ |
1334
|
19-10-2016 |
L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
ADOPTÉ |
1333
|
19-10-2016 |
L'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
ADOPTÉ |
1332
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18-10-2016 |
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). |
ADOPTÉ |
1331
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13-10-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
1330
|
11-10-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) |
REJETÉ |
1329
|
11-10-2016 |
Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) |
ADOPTÉ |
1328
|
28-09-2016 |
L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
ADOPTÉ |
1327
|
21-07-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) |
ADOPTÉ |
1326
|
19-07-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1325
|
19-07-2016 |
L'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1324 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1323 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1322 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1321 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1320 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1319 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1318 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1317 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1316 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1315 |
19-07-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1314 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). |
REJETÉ |
1313 |
12-07-2016 |
L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1312 |
06-07-2016 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). |
ADOPTÉ |
1311 |
01-07-2016 |
L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1310 |
01-07-2016 |
L'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1309 |
30-06-2016 |
L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1308 |
30-06-2016 |
L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1307 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1306 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1305 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1304 |
29-06-2016 |
L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1303 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1302 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1301 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1300 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1299 |
28-06-2016 |
L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1298 |
28-06-2016 |
L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1297 |
27-06-2016 |
L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1296 |
22-06-2016 |
L'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1295 |
22-06-2016 |
L'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1294 |
22-06-2016 |
L'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1293 |
21-06-2016 |
L'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1292 |
21-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). |
REJETÉ |
1291 |
21-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
REJETÉ |
1290 |
21-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
REJETÉ |
1289 |
16-06-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
REJETÉ |
1288 |
16-06-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
REJETÉ |
1287 |
14-06-2016 |
L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. |
ADOPTÉ |
1286 |
14-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) |
ADOPTÉ |
1285 |
14-06-2016 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
ADOPTÉ |
1284 |
09-06-2016 |
L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
ADOPTÉ |
1283 |
09-06-2016 |
L'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
REJETÉ |
1282 |
08-06-2016 |
L'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
REJETÉ |
1281 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1280 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1279 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1278 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1277 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1276 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1275 |
24-05-2016 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) |
ADOPTÉ |
1274 |
24-05-2016 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) |
ADOPTÉ |
1273 |
19-05-2016 |
L'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle |
REJETÉ |
1272 |
19-05-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. |
ADOPTÉ |
1271 |
19-05-2016 |
Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. |
REJETÉ |
1270 |
12-05-2016 |
La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. |
REJETÉ |
1269 |
03-05-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
REJETÉ |
1268 |
03-05-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
REJETÉ |
1267 |
28-04-2016 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
1266 |
26-04-2016 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1265 |
06-04-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1264 |
05-04-2016 |
La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1263 |
05-04-2016 |
La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1262 |
24-03-2016 |
L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1261 |
24-03-2016 |
Les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1260 |
23-03-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1259 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1258 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1257 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1256 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1255 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1254 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1253 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1252 |
16-03-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1251 |
16-03-2016 |
L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1250 |
16-03-2016 |
L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1249 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1248 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1247 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1246 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1245 |
08-03-2016 |
L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
ADOPTÉ |
1244 |
03-03-2016 |
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1243 |
03-03-2016 |
L'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1242 |
03-03-2016 |
L'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1241 |
02-03-2016 |
L'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1240 |
02-03-2016 |
L'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1239 |
02-03-2016 |
L'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1238 |
16-02-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1237 |
10-02-2016 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1236 |
09-02-2016 |
L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1235 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1234 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1233 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1232 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1231 |
09-02-2016 |
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1230 |
09-02-2016 |
Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1229 |
09-02-2016 |
Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1228 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1227 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1226 |
09-02-2016 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1225 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1224 |
08-02-2016 |
L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1223 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1222 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1221 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1220 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1219 |
05-02-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1218 |
05-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) |
REJETÉ |
1217 |
04-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) |
ADOPTÉ |
1216 |
04-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) |
ADOPTÉ |
1215 |
03-02-2016 |
L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). |
REJETÉ |
1214 |
26-01-2016 |
L'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1213 |
26-01-2016 |
L'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1212 |
26-01-2016 |
L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
1211 |
14-01-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. |
REJETÉ |
1210 |
16-12-2015 |
L'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) |
REJETÉ |
1209 |
16-12-2015 |
Les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) |
REJETÉ |
1208 |
16-12-2015 |
L'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) |
REJETÉ |
1207 |
15-12-2015 |
L'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1206 |
15-12-2015 |
L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1205 |
15-12-2015 |
L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1204 |
11-12-2015 |
L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1203 |
11-12-2015 |
L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1202 |
08-12-2015 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1201 |
03-12-2015 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). |
ADOPTÉ |
1200 |
01-12-2015 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1199 |
27-11-2015 |
L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1198 |
26-11-2015 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). |
ADOPTÉ |
1197 |
25-11-2015 |
L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1196 |
25-11-2015 |
L'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1195 |
25-11-2015 |
L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. |
ADOPTÉ |
1194 |
24-11-2015 |
L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1193 |
24-11-2015 |
L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1192 |
24-11-2015 |
L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1191 |
19-11-2015 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
ADOPTÉ |
1190 |
19-11-2015 |
L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
REJETÉ |
1189 |
17-11-2015 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1188 |
12-11-2015 |
L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. |
ADOPTÉ |
1187 |
12-11-2015 |
L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. |
ADOPTÉ |
1186 |
04-11-2015 |
L'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. |
REJETÉ |
1185 |
27-10-2015 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1184 |
22-10-2015 |
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1183 |
21-10-2015 |
Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1182 |
21-10-2015 |
L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1181 |
21-10-2015 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1180 |
21-10-2015 |
L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1179 |
20-10-2015 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1178 |
20-10-2015 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1177 |
20-10-2015 |
Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
ADOPTÉ |
1176 |
19-10-2015 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1175 |
16-10-2015 |
L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1174 |
16-10-2015 |
L'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1173 |
16-10-2015 |
L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1172 |
16-10-2015 |
L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1171 |
16-10-2015 |
L'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1170 |
15-10-2015 |
Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1169 |
14-10-2015 |
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1168 |
14-10-2015 |
L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1167 |
06-10-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
ADOPTÉ |
1166 |
05-10-2015 |
L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1165 |
05-10-2015 |
L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1164 |
30-09-2015 |
L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
REJETÉ |
1163 |
29-09-2015 |
L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
ADOPTÉ |
1162 |
17-09-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. |
ADOPTÉ |
1161 |
16-09-2015 |
L'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). |
REJETÉ |
1160 |
15-09-2015 |
L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1159 |
23-07-2015 |
L'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). |
ADOPTÉ |
1158 |
23-07-2015 |
L'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). |
ADOPTÉ |
1157 |
21-07-2015 |
L'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). |
REJETÉ |
1156 |
20-07-2015 |
L'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). |
REJETÉ |
1155 |
15-07-2015 |
La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
1154 |
07-07-2015 |
L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1153 |
07-07-2015 |
L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1152 |
07-07-2015 |
L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1151 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1150 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1149 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1148 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1147 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1146 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1145 |
02-07-2015 |
L'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1144 |
01-07-2015 |
Les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1143 |
01-07-2015 |
L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1142 |
01-07-2015 |
L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1141 |
30-06-2015 |
L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1140 |
30-06-2015 |
L'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1139 |
30-06-2015 |
Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1138 |
30-06-2015 |
L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
1137 |
25-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. |
ADOPTÉ |
1136 |
25-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. |
ADOPTÉ |
1135 |
24-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. |
ADOPTÉ |
1134 |
23-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). |
ADOPTÉ |
1133 |
18-06-2015 |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. |
REJETÉ |
1132 |
11-06-2015 |
La proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. |
REJETÉ |
1131 |
09-06-2015 |
L'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). |
REJETÉ |
1130 |
09-06-2015 |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
ADOPTÉ |
1129 |
04-06-2015 |
L'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
REJETÉ |
1128 |
04-06-2015 |
L'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
REJETÉ |
1127 |
02-06-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
1126 |
28-05-2015 |
L'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
1125 |
28-05-2015 |
L'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
1124 |
28-05-2015 |
L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
REJETÉ |
1123 |
28-05-2015 |
L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
REJETÉ |
1122 |
27-05-2015 |
L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
1121 |
26-05-2015 |
Les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
REJETÉ |
1120 |
26-05-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1119 |
21-05-2015 |
L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1118 |
21-05-2015 |
L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1117 |
20-05-2015 |
Amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1116 |
20-05-2015 |
L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1115 |
19-05-2015 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1114 |
13-05-2015 |
L'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). |
REJETÉ |
1113 |
13-05-2015 |
L'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). |
REJETÉ |
1112 |
13-05-2015 |
L'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). |
REJETÉ |
1111 |
12-05-2015 |
L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
1110 |
12-05-2015 |
L'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
1109 |
05-05-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
ADOPTÉ |
1108 |
15-04-2015 |
L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). |
ADOPTÉ |
1107 |
14-04-2015 |
Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). |
REJETÉ |
1106 |
14-04-2015 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
ADOPTÉ |
1105 |
10-04-2015 |
L'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1104 |
10-04-2015 |
L'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1103 |
10-04-2015 |
L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1102 |
09-04-2015 |
L'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1101 |
09-04-2015 |
L'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1100 |
09-04-2015 |
L'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1099 |
09-04-2015 |
L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1098 |
09-04-2015 |
L'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1097 |
08-04-2015 |
L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1096 |
08-04-2015 |
Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1095 |
07-04-2015 |
L'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1094 |
07-04-2015 |
Les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1093 |
03-04-2015 |
L'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1092 |
03-04-2015 |
L'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1091 |
01-04-2015 |
L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1090 |
31-03-2015 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
1089 |
30-03-2015 |
L'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). |
REJETÉ |
1088 |
30-03-2015 |
L'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). |
REJETÉ |
1087 |
30-03-2015 |
L'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). |
REJETÉ |
1086 |
24-03-2015 |
L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). |
REJETÉ |
1085 |
24-03-2015 |
L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture).
SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 |
ADOPTÉ |
1084 |
24-03-2015 |
La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
ADOPTÉ |
1083 |
24-03-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
ADOPTÉ |
1082 |
19-03-2015 |
L'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1081 |
18-03-2015 |
L'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1080 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1079 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1078 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1077 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
ADOPTÉ |
1076 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1075 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1074 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
ADOPTÉ |
1073 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
ADOPTÉ |
1072 |
17-03-2015 |
L'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1071 |
17-03-2015 |
L'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
REJETÉ |
1070 |
17-03-2015 |
L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
ADOPTÉ |
1069 |
16-03-2015 |
L'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. |
REJETÉ |
1068 |
16-03-2015 |
L'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. |
ADOPTÉ |
1067 |
16-03-2015 |
Les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. |
REJETÉ |
1066 |
16-03-2015 |
L'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. |
REJETÉ |
1065 |
16-03-2015 |
L'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. |
REJETÉ |
1064 |
12-03-2015 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). |
ADOPTÉ |
1063 |
11-03-2015 |
L'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. |
REJETÉ |
1062 |
10-03-2015 |
L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
1061 |
05-03-2015 |
L'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1060 |
05-03-2015 |
L'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1059 |
05-03-2015 |
L'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1058 |
05-03-2015 |
L'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1057 |
04-03-2015 |
L'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1056 |
04-03-2015 |
Le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1055 |
04-03-2015 |
L'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1054 |
04-03-2015 |
L'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
1053 |
04-03-2015 |
L'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
1052 |
03-03-2015 |
L'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1051 |
03-03-2015 |
L'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1050 |
03-03-2015 |
L'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1049 |
03-03-2015 |
L'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
1048 |
03-03-2015 |
L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1047 |
02-03-2015 |
L'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1046 |
02-03-2015 |
L'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
1045 |
20-02-2015 |
L'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1044 |
19-02-2015 |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. |
REJETÉ |
1043 |
19-02-2015 |
L'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1042 |
19-02-2015 |
L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). |
ADOPTÉ |
1041 |
19-02-2015 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). |
ADOPTÉ |
1040 |
19-02-2015 |
L'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). |
REJETÉ |
1039 |
18-02-2015 |
L'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1038 |
18-02-2015 |
L'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1037 |
18-02-2015 |
L'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1036 |
18-02-2015 |
L'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
1035 |
17-02-2015 |
L'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1034 |
17-02-2015 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
REJETÉ |
1033 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1032 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1031 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1030 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
ADOPTÉ |
1029 |
14-02-2015 |
L'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1028 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1027 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1026 |
14-02-2015 |
L'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1025 |
13-02-2015 |
Les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1024 |
13-02-2015 |
Les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1023 |
13-02-2015 |
Les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1022 |
12-02-2015 |
L'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1021 |
12-02-2015 |
L'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour
la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1020 |
09-02-2015 |
L'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1019 |
09-02-2015 |
L'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1018 |
06-02-2015 |
L'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1017 |
06-02-2015 |
L'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1016 |
06-02-2015 |
L'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
REJETÉ |
1015 |
06-02-2015 |
L'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
ADOPTÉ |
1014 |
05-02-2015 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). |
ADOPTÉ |
1013 |
04-02-2015 |
L'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
ADOPTÉ |
1012 |
04-02-2015 |
Le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
ADOPTÉ |
1011 |
04-02-2015 |
L'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1010 |
03-02-2015 |
L'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1009 |
03-02-2015 |
L'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1008 |
02-02-2015 |
Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
ADOPTÉ |
1007 |
02-02-2015 |
L'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
ADOPTÉ |
1006 |
02-02-2015 |
Les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1005 |
02-02-2015 |
L'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1004 |
30-01-2015 |
Le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
REJETÉ |
1003 |
29-01-2015 |
La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). |
ADOPTÉ |
1002 |
29-01-2015 |
La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). |
ADOPTÉ |
1001 |
28-01-2015 |
L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
REJETÉ |
1000 |
27-01-2015 |
L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
ADOPTÉ |
999 |
26-01-2015 |
La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
REJETÉ |
998 |
13-01-2015 |
La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
ADOPTÉ |
997 |
17-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
996 |
16-12-2014 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
995 |
16-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
994 |
16-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
ADOPTÉ |
993 |
12-12-2014 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
992 |
09-12-2014 |
La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. |
REJETÉ |
991 |
09-12-2014 |
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
990 |
09-12-2014 |
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
989 |
08-12-2014 |
L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
988 |
08-12-2014 |
L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
987 |
08-12-2014 |
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
986 |
08-12-2014 |
L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
985 |
08-12-2014 |
Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
984 |
05-12-2014 |
L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
983 |
04-12-2014 |
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. |
ADOPTÉ |
982 |
02-12-2014 |
La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
981 |
02-12-2014 |
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
ADOPTÉ |
980 |
01-12-2014 |
L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). |
REJETÉ |
979 |
27-11-2014 |
L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. |
ADOPTÉ |
978 |
27-11-2014 |
L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. |
ADOPTÉ |
977 |
27-11-2014 |
L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
976 |
27-11-2014 |
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
975 |
26-11-2014 |
La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. |
ADOPTÉ |
974 |
25-11-2014 |
L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
973 |
25-11-2014 |
L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
972 |
25-11-2014 |
L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
971 |
25-11-2014 |
Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
970 |
25-11-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
969 |
24-11-2014 |
L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
968 |
24-11-2014 |
L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
967 |
20-11-2014 |
L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. |
REJETÉ |
966 |
20-11-2014 |
Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. |
REJETÉ |
965 |
20-11-2014 |
Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
964 |
20-11-2014 |
L'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
963 |
20-11-2014 |
L'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
962 |
20-11-2014 |
L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
961 |
19-11-2014 |
L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
960 |
19-11-2014 |
L'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
959 |
19-11-2014 |
L'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
958 |
19-11-2014 |
L'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
957 |
19-11-2014 |
L'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
956 |
18-11-2014 |
L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
955 |
18-11-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
954 |
06-11-2014 |
L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. |
REJETÉ |
953 |
06-11-2014 |
L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
952 |
06-11-2014 |
L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
951 |
06-11-2014 |
L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
950 |
05-11-2014 |
L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. |
REJETÉ |
949 |
05-11-2014 |
Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. |
REJETÉ |
948 |
05-11-2014 |
L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. |
REJETÉ |
947 |
03-11-2014 |
L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
946 |
28-10-2014 |
Les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. |
ADOPTÉ |
945 |
28-10-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
944 |
24-10-2014 |
L'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
943 |
24-10-2014 |
Le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
942 |
24-10-2014 |
L'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
941 |
24-10-2014 |
L'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
940 |
24-10-2014 |
L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
939 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
938 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
937 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
936 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
935 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
934 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
933 |
23-10-2014 |
L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
932 |
22-10-2014 |
L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
931 |
21-10-2014 |
La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
930 |
21-10-2014 |
Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
ADOPTÉ |
929 |
21-10-2014 |
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
ADOPTÉ |
928 |
20-10-2014 |
L'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) |
ADOPTÉ |
927 |
20-10-2014 |
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) |
ADOPTÉ |
926 |
20-10-2014 |
L'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
925 |
20-10-2014 |
L'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
924 |
17-10-2014 |
L'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
923 |
17-10-2014 |
L'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
922 |
17-10-2014 |
L'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
921 |
17-10-2014 |
L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
920 |
17-10-2014 |
L'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
919 |
17-10-2014 |
L'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
918 |
17-10-2014 |
L'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
917 |
17-10-2014 |
L'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
916 |
17-10-2014 |
L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
915 |
16-10-2014 |
L'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) |
REJETÉ |
914 |
14-10-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
ADOPTÉ |
913 |
10-10-2014 |
L'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
912 |
10-10-2014 |
L'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
911 |
09-10-2014 |
L'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen |
ADOPTÉ |
910 |
08-10-2014 |
L'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
909 |
08-10-2014 |
L'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
908 |
08-10-2014 |
L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
907 |
07-10-2014 |
L'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
906 |
06-10-2014 |
L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
905 |
01-10-2014 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
904 |
17-09-2014 |
L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. |
REJETÉ |
903 |
17-09-2014 |
L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. |
REJETÉ |
902 |
17-09-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
ADOPTÉ |
901 |
16-09-2014 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |
900 |
09-09-2014 |
L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). |
REJETÉ |
899 |
09-09-2014 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). |
REJETÉ |
898 |
23-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
897 |
22-07-2014 |
L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises |
REJETÉ |
896 |
22-07-2014 |
Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises |
REJETÉ |
895 |
21-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
ADOPTÉ |
894 |
21-07-2014 |
L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
REJETÉ |
893 |
18-07-2014 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
892 |
18-07-2014 |
L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
891 |
18-07-2014 |
L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
890 |
18-07-2014 |
L'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
889 |
18-07-2014 |
L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
888 |
18-07-2014 |
L'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
887 |
18-07-2014 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
886 |
17-07-2014 |
L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
885 |
17-07-2014 |
Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
884 |
17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
883 |
17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
882 |
17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
881 |
17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
880 |
17-07-2014 |
Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
879 |
16-07-2014 |
La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
878 |
16-07-2014 |
La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
877 |
16-07-2014 |
L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
876 |
15-07-2014 |
L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
875 |
15-07-2014 |
L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
874 |
15-07-2014 |
L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
873 |
09-07-2014 |
L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). |
REJETÉ |
872 |
08-07-2014 |
L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
871 |
08-07-2014 |
L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
870 |
08-07-2014 |
L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
869 |
08-07-2014 |
Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
868 |
08-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
867 |
02-07-2014 |
La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
866 |
02-07-2014 |
La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
865 |
02-07-2014 |
L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
864 |
02-07-2014 |
L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
863 |
02-07-2014 |
L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
862 |
02-07-2014 |
Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
861 |
01-07-2014 |
L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
860 |
01-07-2014 |
L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
859 |
01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
858 |
01-07-2014 |
Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
857 |
01-07-2014 |
L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
856 |
01-07-2014 |
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
855 |
01-07-2014 |
L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
854 |
01-07-2014 |
L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
853 |
01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
852 |
01-07-2014 |
L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
851 |
01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
850 |
01-07-2014 |
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
849 |
01-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
848 |
27-06-2014 |
L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
847 |
25-06-2014 |
L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
846 |
25-06-2014 |
L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
845 |
25-06-2014 |
L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
ADOPTÉ |
844 |
24-06-2014 |
L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
843 |
24-06-2014 |
L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
842 |
24-06-2014 |
L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
841 |
24-06-2014 |
La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
ADOPTÉ |
840 |
24-06-2014 |
Le projet de loi portant réforme ferroviaire |
ADOPTÉ |
839 |
23-06-2014 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
ADOPTÉ |
838 |
18-06-2014 |
L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
ADOPTÉ |
837 |
18-06-2014 |
L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
REJETÉ |
836 |
18-06-2014 |
L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
REJETÉ |
835 |
17-06-2014 |
La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
REJETÉ |
834 |
16-06-2014 |
L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
833 |
16-06-2014 |
L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
832 |
16-06-2014 |
L'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
831 |
16-06-2014 |
L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
830 |
16-06-2014 |
L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
829 |
16-06-2014 |
L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
828 |
16-06-2014 |
L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
827 |
16-06-2014 |
L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
826 |
16-06-2014 |
L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
825 |
16-06-2014 |
L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
824 |
16-06-2014 |
Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
823 |
16-06-2014 |
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
822 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
821 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
820 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
819 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
818 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
817 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
816 |
16-06-2014 |
L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
815 |
16-06-2014 |
Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
814 |
11-06-2014 |
L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
ADOPTÉ |
813 |
11-06-2014 |
L'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
REJETÉ |
812 |
11-06-2014 |
L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
REJETÉ |
811 |
11-06-2014 |
Le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
ADOPTÉ |
810 |
10-06-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
ADOPTÉ |
809 |
05-06-2014 |
L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
808 |
05-06-2014 |
L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
807 |
05-06-2014 |
L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
806 |
05-06-2014 |
L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
ADOPTÉ |
805 |
04-06-2014 |
Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
REJETÉ |
804 |
04-06-2014 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
REJETÉ |
803 |
03-06-2014 |
La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
REJETÉ |
802 |
22-05-2014 |
L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
ADOPTÉ |
801 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
800 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
799 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
798 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
797 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
796 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
795 |
22-05-2014 |
L'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
794 |
21-05-2014 |
Amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
793 |
21-05-2014 |
L'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
792 |
20-05-2014 |
L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
791 |
20-05-2014 |
L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
ADOPTÉ |
790 |
20-05-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
789 |
19-05-2014 |
L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
788 |
14-05-2014 |
L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. |
REJETÉ |
787 |
05-05-2014 |
L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. |
ADOPTÉ |
786 |
29-04-2014 |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
785 |
08-04-2014 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |
784 |
26-02-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
783 |
25-02-2014 |
La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
ADOPTÉ |
782 |
25-02-2014 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
ADOPTÉ |
781 |
19-02-2014 |
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
780 |
18-02-2014 |
La proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. |
ADOPTÉ |
779 |
18-02-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. |
ADOPTÉ |
778 |
07-02-2014 |
Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
777 |
06-02-2014 |
L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
776 |
06-02-2014 |
L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
775 |
06-02-2014 |
L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
774 |
28-01-2014 |
La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
773 |
28-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
ADOPTÉ |
772 |
23-01-2014 |
L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
ADOPTÉ |
771 |
23-01-2014 |
L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
REJETÉ |
770 |
23-01-2014 |
L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
REJETÉ |
769 |
22-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
768 |
22-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
767 |
21-01-2014 |
L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. |
REJETÉ |
766 |
16-01-2014 |
L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). |
REJETÉ |
765 |
14-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
764 |
09-01-2014 |
L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
763 |
09-01-2014 |
L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
762 |
09-01-2014 |
L'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
761 |
09-01-2014 |
L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
760 |
08-01-2014 |
L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
759 |
07-01-2014 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
758 |
13-12-2013 |
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
757 |
12-12-2013 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
756 |
12-12-2013 |
L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
755 |
12-12-2013 |
L'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
754 |
11-12-2013 |
L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
753 |
11-12-2013 |
L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
752 |
11-12-2013 |
L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
751 |
11-12-2013 |
L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
750 |
11-12-2013 |
L'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
749 |
11-12-2013 |
L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
748 |
11-12-2013 |
L'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
747 |
11-12-2013 |
L'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
746 |
10-12-2013 |
L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
745 |
10-12-2013 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
ADOPTÉ |
744 |
09-12-2013 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
743 |
09-12-2013 |
L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
742 |
09-12-2013 |
L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
741 |
09-12-2013 |
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
740 |
05-12-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. |
ADOPTÉ |
739 |
04-12-2013 |
L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. |
REJETÉ |
738 |
04-12-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
737 |
03-12-2013 |
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
ADOPTÉ |
736 |
03-12-2013 |
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
735 |
29-11-2013 |
La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. |
REJETÉ |
734 |
28-11-2013 |
L'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. |
ADOPTÉ |
733 |
28-11-2013 |
L'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. |
ADOPTÉ |
732 |
28-11-2013 |
L'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. |
ADOPTÉ |
731 |
28-11-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. |
ADOPTÉ |
730 |
28-11-2013 |
L'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. |
REJETÉ |
729 |
27-11-2013 |
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
ADOPTÉ |
728 |
26-11-2013 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
REJETÉ |
727 |
26-11-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
REJETÉ |
726 |
26-11-2013 |
L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
725 |
26-11-2013 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
724 |
25-11-2013 |
L'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
ADOPTÉ |
723 |
25-11-2013 |
L'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
722 |
25-11-2013 |
L'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
721 |
25-11-2013 |
L'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
720 |
22-11-2013 |
L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
REJETÉ |
719 |
21-11-2013 |
L'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
718 |
21-11-2013 |
L'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
717 |
21-11-2013 |
L'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
716 |
21-11-2013 |
L'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
ADOPTÉ |
715 |
21-11-2013 |
L'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
714 |
21-11-2013 |
L'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
713 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
712 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
711 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
710 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
709 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
708 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
707 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
ADOPTÉ |
706 |
20-11-2013 |
L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
ADOPTÉ |
705 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
704 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
703 |
20-11-2013 |
L'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
702 |
20-11-2013 |
Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
ADOPTÉ |
701 |
20-11-2013 |
Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
ADOPTÉ |
700 |
19-11-2013 |
L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
REJETÉ |
699 |
19-11-2013 |
L'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
REJETÉ |
698 |
19-11-2013 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
697 |
18-11-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
REJETÉ |
696 |
14-11-2013 |
L'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
695 |
14-11-2013 |
L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
694 |
14-11-2013 |
L'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
693 |
13-11-2013 |
L'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. |
REJETÉ |
692 |
13-11-2013 |
L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. |
ADOPTÉ |
691 |
12-11-2013 |
L'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables |
REJETÉ |
690 |
12-11-2013 |
L'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. |
REJETÉ |
689 |
12-11-2013 |
L'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. |
REJETÉ |
688 |
07-11-2013 |
L'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. |
REJETÉ |
687 |
05-11-2013 |
Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
686 |
05-11-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
ADOPTÉ |
685 |
04-11-2013 |
L'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
REJETÉ |
684 |
04-11-2013 |
L'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
ADOPTÉ |
683 |
04-11-2013 |
L'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
REJETÉ |
682 |
04-11-2013 |
L'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
REJETÉ |
681 |
04-11-2013 |
L'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
REJETÉ |
680 |
04-11-2013 |
L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
ADOPTÉ |
679 |
31-10-2013 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. |
ADOPTÉ |
678 |
29-10-2013 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
ADOPTÉ |
677 |
25-10-2013 |
L'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
676 |
25-10-2013 |
L'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
675 |
25-10-2013 |
L'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
674 |
24-10-2013 |
L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
673 |
24-10-2013 |
L'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
672 |
24-10-2013 |
L'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
671 |
24-10-2013 |
L'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
670 |
23-10-2013 |
L'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
669 |
23-10-2013 |
L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
668 |
23-10-2013 |
L'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
ADOPTÉ |
667 |
23-10-2013 |
Le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
666 |
23-10-2013 |
Le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
665 |
23-10-2013 |
L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
REJETÉ |
664 |
23-10-2013 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
ADOPTÉ |
663 |
22-10-2013 |
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
662 |
21-10-2013 |
L'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
661 |
21-10-2013 |
L'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
660 |
21-10-2013 |
L'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
659 |
21-10-2013 |
L'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
658 |
21-10-2013 |
L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
657 |
21-10-2013 |
Les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
656 |
21-10-2013 |
L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
655 |
21-10-2013 |
L'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
654 |
21-10-2013 |
Les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
653 |
21-10-2013 |
L'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
652 |
21-10-2013 |
L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. |
ADOPTÉ |
651 |
18-10-2013 |
L'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
650 |
18-10-2013 |
L'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
649 |
17-10-2013 |
L'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
648 |
17-10-2013 |
L'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. |
REJETÉ |
647 |
15-10-2013 |
L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
ADOPTÉ |
646 |
11-10-2013 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
645 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
644 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
643 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
642 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
641 |
11-10-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
640 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
639 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
638 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
637 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
636 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
635 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
634 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
633 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
632 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
631 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
630 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
629 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
628 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
627 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
626 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
625 |
11-10-2013 |
Les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
624 |
10-10-2013 |
Les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
REJETÉ |
623 |
10-10-2013 |
Les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
REJETÉ |
622 |
09-10-2013 |
Les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
ADOPTÉ |
621 |
09-10-2013 |
L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
ADOPTÉ |
620 |
09-10-2013 |
Les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
ADOPTÉ |
619 |
09-10-2013 |
Les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
REJETÉ |
618 |
09-10-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
REJETÉ |
617 |
08-10-2013 |
L'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
616 |
08-10-2013 |
L'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
ADOPTÉ |
615 |
08-10-2013 |
Les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
614 |
08-10-2013 |
Les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
613 |
08-10-2013 |
Les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
612 |
08-10-2013 |
Les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
611 |
08-10-2013 |
Les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
610 |
08-10-2013 |
Les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
609 |
08-10-2013 |
L 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
608 |
08-10-2013 |
Les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
ADOPTÉ |
607 |
08-10-2013 |
L'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
606 |
08-10-2013 |
L'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
605 |
08-10-2013 |
Les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
604 |
08-10-2013 |
Les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
603 |
07-10-2013 |
Les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
602 |
07-10-2013 |
Les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
REJETÉ |
601 |
03-10-2013 |
L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. |
REJETÉ |
600 |
03-10-2013 |
L'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. |
ADOPTÉ |
599 |
03-10-2013 |
L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. |
REJETÉ |
598 |
03-10-2013 |
L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. |
ADOPTÉ |
597 |
03-10-2013 |
L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. |
ADOPTÉ |
596 |
01-10-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. |
ADOPTÉ |
595 |
17-09-2013 |
Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
ADOPTÉ |
594 |
17-09-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
ADOPTÉ |
593 |
17-09-2013 |
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
ADOPTÉ |
592 |
10-09-2013 |
La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. |
REJETÉ |
591 |
23-07-2013 |
La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. |
REJETÉ |
590 |
23-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
589 |
23-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
588 |
23-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
587 |
19-07-2013 |
L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
586 |
19-07-2013 |
Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
585 |
19-07-2013 |
Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
584 |
19-07-2013 |
Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
583 |
19-07-2013 |
L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
582 |
19-07-2013 |
L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
581 |
19-07-2013 |
L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
580 |
19-07-2013 |
L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
579 |
19-07-2013 |
L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
578 |
19-07-2013 |
L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
577 |
19-07-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). |
REJETÉ |
576 |
18-07-2013 |
L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
575 |
18-07-2013 |
L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
574 |
18-07-2013 |
L'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
573 |
18-07-2013 |
L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
572 |
18-07-2013 |
L'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
571 |
16-07-2013 |
La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
570 |
16-07-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
569 |
16-07-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
ADOPTÉ |
568 |
11-07-2013 |
L'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
567 |
11-07-2013 |
L'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
566 |
11-07-2013 |
L'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
565 |
11-07-2013 |
L'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
564 |
11-07-2013 |
L'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
563 |
11-07-2013 |
Le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
562 |
10-07-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
REJETÉ |
561 |
09-07-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). |
ADOPTÉ |
560 |
09-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
ADOPTÉ |
559 |
09-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
ADOPTÉ |
558 |
04-07-2013 |
L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
ADOPTÉ |
557 |
04-07-2013 |
L'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
ADOPTÉ |
556 |
04-07-2013 |
L'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
555 |
04-07-2013 |
Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
554 |
04-07-2013 |
L'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
553 |
04-07-2013 |
L'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
552 |
04-07-2013 |
L'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
551 |
03-07-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
550 |
03-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
ADOPTÉ |
549 |
27-06-2013 |
L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
548 |
27-06-2013 |
L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
547 |
26-06-2013 |
L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
546 |
26-06-2013 |
L'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
545 |
26-06-2013 |
L'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
544 |
26-06-2013 |
L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
543 |
26-06-2013 |
L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
542 |
26-06-2013 |
L'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
541 |
26-06-2013 |
Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
540 |
26-06-2013 |
Les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
539 |
25-06-2013 |
L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
538 |
25-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
ADOPTÉ |
537 |
25-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
ADOPTÉ |
536 |
25-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
ADOPTÉ |
535 |
25-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
ADOPTÉ |
534 |
21-06-2013 |
L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. |
REJETÉ |
533 |
19-06-2013 |
l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
REJETÉ |
532 |
19-06-2013 |
Le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
REJETÉ |
531 |
18-06-2013 |
L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
ADOPTÉ |
530 |
18-06-2013 |
L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
ADOPTÉ |
529 |
17-06-2013 |
L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
REJETÉ |
528 |
05-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). |
ADOPTÉ |
527 |
04-06-2013 |
L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
REJETÉ |
526 |
04-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
525 |
04-06-2013 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). |
ADOPTÉ |
524 |
03-06-2013 |
L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
REJETÉ |
523 |
28-05-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature |
REJETÉ |
522 |
28-05-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
ADOPTÉ |
521 |
23-05-2013 |
L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
REJETÉ |
520 |
16-05-2013 |
La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. |
ADOPTÉ |
519 |
16-05-2013 |
La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. |
REJETÉ |
518 |
14-05-2013 |
La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. |
REJETÉ |
517 |
25-04-2013 |
L'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
REJETÉ |
516 |
25-04-2013 |
L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
REJETÉ |
515 |
25-04-2013 |
L' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
ADOPTÉ |
514 |
24-04-2013 |
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) |
ADOPTÉ |
513 |
24-04-2013 |
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
ADOPTÉ |
512 |
23-04-2013 |
Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
511 |
23-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
ADOPTÉ |
510 |
22-04-2013 |
La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. |
ADOPTÉ |
509 |
18-04-2013 |
L'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
508 |
18-04-2013 |
L'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
507 |
18-04-2013 |
L'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
506 |
18-04-2013 |
L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
505 |
18-04-2013 |
Les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
504 |
18-04-2013 |
L'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
503 |
18-04-2013 |
L'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
502 |
17-04-2013 |
La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
501 |
17-04-2013 |
La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
500 |
17-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). |
ADOPTÉ |
499 |
17-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
498 |
16-04-2013 |
La motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
497 |
16-04-2013 |
Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. |
ADOPTÉ |
496 |
11-04-2013 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
495 |
11-04-2013 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
494 |
11-04-2013 |
L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
REJETÉ |
493 |
11-04-2013 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
492 |
11-04-2013 |
L'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
REJETÉ |
491 |
11-04-2013 |
L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
490 |
11-04-2013 |
L'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
REJETÉ |
489 |
11-04-2013 |
L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
ADOPTÉ |
488 |
11-04-2013 |
L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
ADOPTÉ |
487 |
11-04-2013 |
L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
REJETÉ |
486 |
11-04-2013 |
L'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
REJETÉ |
485 |
11-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. |
ADOPTÉ |
484 |
10-04-2013 |
La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
REJETÉ |
483 |
10-04-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). |
ADOPTÉ |
482 |
10-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
481 |
09-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
480 |
08-04-2013 |
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
479 |
08-04-2013 |
L'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
478 |
08-04-2013 |
L'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
477 |
08-04-2013 |
L'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
476 |
08-04-2013 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
475 |
08-04-2013 |
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
474 |
08-04-2013 |
L'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
473 |
08-04-2013 |
L'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
472 |
08-04-2013 |
L'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
471 |
08-04-2013 |
L'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
470 |
08-04-2013 |
L'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
469 |
08-04-2013 |
L'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
468 |
08-04-2013 |
L'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
467 |
08-04-2013 |
L'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
466 |
08-04-2013 |
L'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
465 |
08-04-2013 |
L'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
464 |
08-04-2013 |
L'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
463 |
08-04-2013 |
L'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
462 |
08-04-2013 |
L'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
461 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
460 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
459 |
08-04-2013 |
L'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
458 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
457 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
456 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
455 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
454 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
453 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
452 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
451 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
450 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
449 |
08-04-2013 |
L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
448 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
447 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
446 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
445 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
444 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
443 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
442 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
441 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
440 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
439 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
438 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
437 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
436 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
435 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
434 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
433 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
432 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
431 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
430 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
429 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
428 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
427 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
426 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
425 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
424 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
423 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
422 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
421 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
420 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
419 |
08-04-2013 |
L'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
418 |
06-04-2013 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
417 |
06-04-2013 |
L'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
416 |
06-04-2013 |
L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
415 |
06-04-2013 |
Le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
414 |
06-04-2013 |
Le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
413 |
06-04-2013 |
L'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
412 |
06-04-2013 |
L'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
411 |
06-04-2013 |
L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
410 |
06-04-2013 |
L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
409 |
05-04-2013 |
L'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
408 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
407 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
406 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
405 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
404 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
403 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
402 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
401 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
400 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
399 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
398 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
397 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
396 |
05-04-2013 |
L'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
395 |
05-04-2013 |
L'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
394 |
05-04-2013 |
L'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
393 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
392 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
391 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
390 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
389 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
388 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
387 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
386 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
385 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
384 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
383 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
382 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
381 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
380 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
379 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
378 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
377 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
376 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
375 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
374 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
373 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
372 |
05-04-2013 |
L'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
371 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
370 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
369 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
368 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
367 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
366 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
365 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
364 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
363 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
362 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
361 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
360 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
359 |
05-04-2013 |
L'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
358 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
357 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
356 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
355 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
354 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
353 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
352 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
351 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
350 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
349 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
348 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
347 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
346 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
345 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
344 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
343 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
342 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
341 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
340 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
339 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
338 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
337 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
336 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
335 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
334 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
333 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
332 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
331 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
330 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
329 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
328 |
04-04-2013 |
L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
327 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
326 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
325 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
324 |
04-04-2013 |
Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
323 |
04-04-2013 |
L'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
322 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
321 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
320 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
319 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
318 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
317 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
316 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
315 |
03-04-2013 |
Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
314 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
313 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
312 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
311 |
03-04-2013 |
L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
310 |
02-04-2013 |
La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
309 |
02-04-2013 |
La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
308 |
02-04-2013 |
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). |
ADOPTÉ |
307 |
02-04-2013 |
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. |
ADOPTÉ |
306 |
28-03-2013 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
ADOPTÉ |
305 |
28-03-2013 |
L'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). |
REJETÉ |
304 |
28-03-2013 |
L'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
303 |
28-03-2013 |
L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
302 |
28-03-2013 |
L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
301 |
28-03-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
300 |
28-03-2013 |
L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
299 |
28-03-2013 |
Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
298 |
28-03-2013 |
L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
297 |
28-03-2013 |
Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
296 |
28-03-2013 |
Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
295 |
25-03-2013 |
L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. |
ADOPTÉ |
294 |
25-03-2013 |
L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. |
ADOPTÉ |
293 |
25-03-2013 |
L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. |
REJETÉ |
292 |
20-03-2013 |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. |
REJETÉ |
291 |
19-03-2013 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
ADOPTÉ |
290 |
14-03-2013 |
L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
ADOPTÉ |
289 |
14-03-2013 |
L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
ADOPTÉ |
288 |
14-03-2013 |
L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
287 |
14-03-2013 |
L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
286 |
14-03-2013 |
L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
285 |
14-03-2013 |
L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
284 |
14-03-2013 |
L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
283 |
14-03-2013 |
L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
ADOPTÉ |
282 |
13-03-2013 |
L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
281 |
26-02-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. |
ADOPTÉ |
280 |
26-02-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. |
ADOPTÉ |
279 |
26-02-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
ADOPTÉ |
278 |
22-02-2013 |
L'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
ADOPTÉ |
277 |
22-02-2013 |
L'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
ADOPTÉ |
276 |
22-02-2013 |
L'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
275 |
22-02-2013 |
L'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
274 |
22-02-2013 |
L'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
273 |
22-02-2013 |
L'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
272 |
22-02-2013 |
L'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
271 |
22-02-2013 |
L'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
270 |
21-02-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). |
ADOPTÉ |
269 |
21-02-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) |
REJETÉ |
268 |
20-02-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
REJETÉ |
267 |
20-02-2013 |
L'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
ADOPTÉ |
266 |
20-02-2013 |
L'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
REJETÉ |
265 |
20-02-2013 |
L'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
REJETÉ |
264 |
20-02-2013 |
L'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
REJETÉ |
263 |
19-02-2013 |
L'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
ADOPTÉ |
262 |
19-02-2013 |
Les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. |
REJETÉ |
261 |
19-02-2013 |
L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. |
ADOPTÉ |
260 |
12-02-2013 |
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. |
ADOPTÉ |
259 |
12-02-2013 |
L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
258 |
08-02-2013 |
Les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
257 |
08-02-2013 |
L'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
256 |
08-02-2013 |
L'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
255 |
08-02-2013 |
L'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
254 |
08-02-2013 |
L'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
253 |
08-02-2013 |
L'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
252 |
08-02-2013 |
L'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
251 |
08-02-2013 |
L'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
250 |
08-02-2013 |
L'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
249 |
08-02-2013 |
L'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
248 |
08-02-2013 |
L'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
247 |
08-02-2013 |
L'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
246 |
08-02-2013 |
L'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
245 |
07-02-2013 |
L'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
244 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
243 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
242 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
241 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
240 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
239 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
238 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
237 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
236 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
235 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
234 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
233 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
232 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
231 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
230 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
229 |
07-02-2013 |
L'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
228 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
227 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
226 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
225 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
224 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
223 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
222 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
221 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
220 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
219 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
218 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
217 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
216 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
215 |
06-02-2013 |
L'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
214 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
213 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
212 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
211 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
210 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
209 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
208 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
207 |
06-02-2013 |
L'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
206 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
205 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
204 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
203 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
202 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
201 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
200 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
199 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
198 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
197 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
196 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
195 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
194 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
193 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
192 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
191 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
190 |
06-02-2013 |
L'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
189 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
188 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
187 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
186 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
185 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
184 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
183 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
182 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
181 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
180 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
179 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
178 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
177 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
176 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
175 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
174 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
173 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
172 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
171 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
170 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
169 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
168 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
167 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
166 |
05-02-2013 |
L'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
165 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
164 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
163 |
04-02-2013 |
Les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
162 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
161 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale). |
REJETÉ |
160 |
04-02-2013 |
L'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple). |
ADOPTÉ |
159 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil). |
REJETÉ |
158 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). |
REJETÉ |
157 |
04-02-2013 |
L'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). |
ADOPTÉ |
156 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). |
REJETÉ |
155 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). |
REJETÉ |
154 |
04-02-2013 |
L'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille). |
REJETÉ |
153 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). |
REJETÉ |
152 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). |
REJETÉ |
151 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 78 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). |
REJETÉ |
150 |
03-02-2013 |
L'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire). |
REJETÉ |
149 |
03-02-2013 |
L'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive). |
REJETÉ |
148 |
03-02-2013 |
l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
147 |
03-02-2013 |
L'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
146 |
03-02-2013 |
L'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
ADOPTÉ |
145 |
03-02-2013 |
L'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
144 |
03-02-2013 |
l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). |
REJETÉ |
143 |
03-02-2013 |
l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
142 |
03-02-2013 |
l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée). |
REJETÉ |
141 |
03-02-2013 |
l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption). |
REJETÉ |
140 |
03-02-2013 |
l'amendement n°70 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels). |
REJETÉ |
139 |
03-02-2013 |
l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption). |
REJETÉ |
138 |
03-02-2013 |
L'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents). |
REJETÉ |
137 |
03-02-2013 |
L'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prohibition des quotas en matière d'adoption). |
REJETÉ |
136 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans). |
REJETÉ |
135 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents). |
REJETÉ |
134 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). |
REJETÉ |
133 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). |
REJETÉ |
132 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). |
REJETÉ |
131 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 1900 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). |
REJETÉ |
130 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire). |
REJETÉ |
129 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution). |
REJETÉ |
128 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). |
REJETÉ |
127 |
03-02-2013 |
L'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). |
REJETÉ |
126 |
03-02-2013 |
Les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). |
REJETÉ |
125 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). |
REJETÉ |
124 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique). |
REJETÉ |
123 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles). |
REJETÉ |
122 |
03-02-2013 |
L'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation). |
REJETÉ |
121 |
03-02-2013 |
Le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). |
ADOPTÉ |
120 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui). |
REJETÉ |
119 |
02-02-2013 |
Les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui). |
REJETÉ |
118 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe). |
REJETÉ |
117 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant). |
REJETÉ |
116 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques). |
REJETÉ |
115 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né). |
REJETÉ |
114 |
02-02-2013 |
Les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques). |
REJETÉ |
113 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né). |
REJETÉ |
112 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). |
REJETÉ |
111 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). |
REJETÉ |
110 |
02-02-2013 |
l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages). |
REJETÉ |
109 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). |
REJETÉ |
108 |
02-02-2013 |
Les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). |
REJETÉ |
107 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). |
REJETÉ |
106 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). |
REJETÉ |
105 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). |
ADOPTÉ |
104 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). |
ADOPTÉ |
103 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). |
REJETÉ |
102 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). |
REJETÉ |
101 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). |
ADOPTÉ |
100 |
02-02-2013 |
L'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
ADOPTÉ |
99 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
REJETÉ |
98 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
REJETÉ |
97 |
02-02-2013 |
L'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. |
REJETÉ |
96 |
01-02-2013 |
L'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). |
REJETÉ |
95 |
01-02-2013 |
L'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). |
REJETÉ |
94 |
01-02-2013 |
L'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). |
REJETÉ |
93 |
01-02-2013 |
L' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). |
REJETÉ |
92 |
01-02-2013 |
L' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile). |
REJETÉ |
91 |
01-02-2013 |
L' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). |
REJETÉ |
90 |
01-02-2013 |
Les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). |
REJETÉ |
89 |
31-01-2013 |
La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. |
ADOPTÉ |
88 |
30-01-2013 |
La motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
87 |
29-01-2013 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
86 |
29-01-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
85 |
23-01-2013 |
L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
84 |
17-01-2013 |
L'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). |
REJETÉ |
83 |
15-01-2013 |
L'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). |
REJETÉ |
82 |
11-12-2012 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
81 |
07-12-2012 |
L'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français). |
ADOPTÉ |
80 |
05-12-2012 |
L'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA). |
ADOPTÉ |
79 |
05-12-2012 |
La proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. |
REJETÉ |
78 |
04-12-2012 |
Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). |
REJETÉ |
77 |
04-12-2012 |
Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). |
REJETÉ |
76 |
04-12-2012 |
L'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). |
ADOPTÉ |
75 |
28-11-2012 |
L'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). |
ADOPTÉ |
74 |
27-11-2012 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
73 |
27-11-2012 |
L'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). |
REJETÉ |
72 |
27-11-2012 |
L'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). |
REJETÉ |
71 |
27-11-2012 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
ADOPTÉ |
70 |
22-11-2012 |
L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. |
ADOPTÉ |
69 |
22-11-2012 |
L'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). |
REJETÉ |
68 |
22-11-2012 |
L'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). |
REJETÉ |
67 |
22-11-2012 |
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. |
ADOPTÉ |
66 |
22-11-2012 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. |
ADOPTÉ |
65 |
21-11-2012 |
L'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). |
REJETÉ |
64 |
21-11-2012 |
L'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). |
REJETÉ |
63 |
20-11-2012 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
ADOPTÉ |
62 |
20-11-2012 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
ADOPTÉ |
61 |
14-11-2012 |
L'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). |
REJETÉ |
60 |
14-11-2012 |
Les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). |
REJETÉ |
59 |
13-11-2012 |
L'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) |
REJETÉ |
58 |
13-11-2012 |
L'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) |
REJETÉ |
57 |
13-11-2012 |
La demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
REJETÉ |
56 |
06-11-2012 |
Les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). |
REJETÉ |
55 |
05-11-2012 |
L'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord). |
REJETÉ |
54 |
05-11-2012 |
L'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ). |
REJETÉ |
53 |
05-11-2012 |
L'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). |
REJETÉ |
52 |
05-11-2012 |
L'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). |
REJETÉ |
51 |
05-11-2012 |
L'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants). |
REJETÉ |
50 |
05-11-2012 |
L'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant). |
REJETÉ |
49 |
30-10-2012 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
ADOPTÉ |
48 |
26-10-2012 |
L'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). |
REJETÉ |
47 |
25-10-2012 |
L'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes). |
ADOPTÉ |
46 |
25-10-2012 |
Les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). |
REJETÉ |
45 |
25-10-2012 |
L'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). |
REJETÉ |
44 |
25-10-2012 |
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). |
ADOPTÉ |
43 |
25-10-2012 |
L'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). |
REJETÉ |
42 |
24-10-2012 |
L'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses). |
REJETÉ |
41 |
23-10-2012 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2013. |
ADOPTÉ |
40 |
23-10-2012 |
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. |
ADOPTÉ |
39 |
18-10-2012 |
L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). |
REJETÉ |
38 |
18-10-2012 |
L'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). |
REJETÉ |
37 |
18-10-2012 |
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). |
ADOPTÉ |
36 |
18-10-2012 |
Les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). |
REJETÉ |
35 |
11-10-2012 |
L'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). |
ADOPTÉ |
34 |
11-10-2012 |
L'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). |
ADOPTÉ |
33 |
11-10-2012 |
L'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). |
ADOPTÉ |
32 |
10-10-2012 |
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. |
ADOPTÉ |
31 |
09-10-2012 |
L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
30 |
09-10-2012 |
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
ADOPTÉ |
29 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
REJETÉ |
28 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
REJETÉ |
27 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
REJETÉ |
26 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
REJETÉ |
25 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
REJETÉ |
24 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). |
REJETÉ |
23 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). |
REJETÉ |
22 |
04-10-2012 |
L'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). |
REJETÉ |
21 |
01-10-2012 |
Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . |
REJETÉ |
20 |
26-09-2012 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
19 |
26-09-2012 |
L'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). |
REJETÉ |
18 |
25-09-2012 |
L'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU). |
ADOPTÉ |
17 |
12-09-2012 |
L'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé). |
ADOPTÉ |
16 |
12-09-2012 |
L'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants). |
REJETÉ |
15 |
24-07-2012 |
Les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. |
REJETÉ |
14 |
24-07-2012 |
L'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. |
REJETÉ |
13 |
19-07-2012 |
L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 |
REJETÉ |
12 |
19-07-2012 |
L'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). |
ADOPTÉ |
11 |
19-07-2012 |
L'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). |
ADOPTÉ |
10 |
19-07-2012 |
L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). |
ADOPTÉ |
9 |
19-07-2012 |
L'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). |
REJETÉ |
8 |
19-07-2012 |
Le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). |
REJETÉ |
7 |
19-07-2012 |
Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). |
ADOPTÉ |
6 |
19-07-2012 |
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). |
REJETÉ |
5 |
18-07-2012 |
L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). |
ADOPTÉ |
4 |
18-07-2012 |
Les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). |
REJETÉ |
3 |
18-07-2012 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). |
REJETÉ |
2 |
17-07-2012 |
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). |
ADOPTÉ |
1 |
03-07-2012 |
La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). |
ADOPTÉ |